UFC Que Choisir de Nancy et environs

1905 - La construction des égouts

Paris, le 19 avril 1905.

Le ministre de l'intérieur à Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle.

L'article 25 de la loi du 15 février 1902, relative à la protection de la santé publique, dispose que le comité consultatif d'hygiène publique de France est nécessairement consulté sur les travaux publics d'assainissement des villes de plus de 5 000 habitants. D'autre part, aux termes de l'article 21 de la même loi, les conseils d'hygiène départementaux et les commissions sanitaires doivent être consultés sur les objets énumérés à l'article 9 du 18 décembre 1848, au premier rang duquel figure l'assainissement des localités.

A diverses reprises, le comité, chargé d'examiner soit les projets qui lui étaient soumis en vertu de l'article 25 de la loi de 1902, soit ceux concernant les villes de moins de 5 000 habitants qui, pour des raisons spéciales, lui étaient renvoyés, a été frappé de l'insuffisance des renseignements de toute nature contenus dans les dossiers.

Mon attention ayant été appelée sur ce point, j'ai prié le comité de rédiger un programme des renseignements à fournir, programme qui a été définitivement approuvé et dont vous trouverez le texte reproduit à la suite de la présente circulaire.

Ainsi que vous pourrez vous en rendre compte, ces instructions d'ordre technique présentent les indications les plus utiles pour assurer aux travaux qu'elles envisagent les meilleures garanties de bonne exécution, de durée et, par suite, d'économie. Elles exigent des conditions générales aussi favorables aux intérêts financiers qu'aux intérêts sanitaires des communes. Remplies dès le début, les prescriptions formulées constitueront un guide pour l'établissement des projets et permettront aux assemblées sanitaires de se prononcer sans perte de temps et en pleine connaissance de cause.

Il appartiendra, en conséquence, à MM. les préfets et sous-préfets de veiller à ce que les municipalités se conforment exactement à l'avenir, chaque fois qu'elles auront à établir des projets d'assainissement qui doivent en tout cas être soumis à l'examen préalable des assemblées sanitaires, aux dispositions prévues par le nouveau programme. Je vous en adresse à cet effet un certain nombre d'exemplaires détachés que vous voudrez bien répartir entre le conseil départemental et les commissions sanitaires, en même temps que vous en porterez le texte à la connaissance des maires par la voie du Recueil des Actes administratifs de votre préfecture.

Je vous serai obligé en outre de m'accuser réception du présent envoi.

Pour le ministre :
Le conseiller d'Etat, recteur de l'assistance et de l'hygiène publiques,
Henri MONOD.


ANNEXE

TRAVAUX PUBLICS D' ASSAINISSEMENT

PROGRAMME D’ INSTRUCTION DES PROJETS DE CONSTRUCTION D'ÉGOUTS

Les projets d'assainissement d'une ville doivent constituer un ensemble dont on ne saurait, sans inconvénients, étudier une partie isolée ; on ne serait pas assuré que l'exécution de cette partie du projet ne constituerait pas ultérieurement un obstacle à la réalisation des projets correspondant au reste des travaux d'assainissement.

Il est donc nécessaire de soumettre en pareil cas, soit aux commissions sanitaires et aux conseils départementaux d'hygiène, soit au comité consultatif d'hygiène publique de France, un projet d'ensemble tel qu'il doive être suffisant pour un avenir assez éloigné ; on indiquera les parties les plus urgentes dont il faudrait assurer l'exécution immédiate, les autres parties devant être exécutées au fur et à mesure que des ressources suffisantes deviendront disponibles.

Tout projet devra faire connaître les éléments suivants :
Topographie générale de l'agglomération ;
Population de la ville et des agglomérations desservies par les égouts projetés ;
Surface des parties dont les égouts doivent recueillir les eaux ; répartition en bassin divers, s'il y a lieu ;
Nature des eaux que les égouts doivent évacuer : eaux pluviales, eaux de lavage des rues, eaux ménagères, eaux de lavoirs, eaux industrielles, matières de vidange. Dans le cas où ces dernières ne sont pas recueillies dans les égouts, indiquer quelles dispositions sont prises pour assurer que ce déversement ne peut avoir lieu , dire ce que deviennent ces matières ;
Faire connaître la quantité d'eau distribuée dans la ville : y en a-t-il une partie destinée spécialement au lavage des rues et des ruisseaux ? aux chasses dans les égouts ? et laquelle ?
Existe-t-il des lavoirs, des hôpitaux, des établissements industriels devant déverser des eaux impures dans les égouts ? indiquer la nature des industries.
Faire connaître la forme, la section et la pente des égouts projetés ; indiquer les moyens prévus pour assurer la ventilation continue et le nettoyage des égouts, les chasses d'eau automatiques ou non, les dispositions prises pour arrêter ou restreindre l'apport des matières solides.
Indiquer avec précision ce que deviendront les eaux recueillies dans les égouts : subissent-elles une purification ? de quelle nature ? sont-elles déversées simplement dans un cours d' eau ? quel est le débit minimum de celui-ci ? quelles sont les agglomérations riveraines existant en aval du débouché de l'égout ? et à quelles distances ?

Le comité croit devoir appeler l'attention sur la nécessité de proportionner les sections et les pentes aux quantités maximum d'eau que les égouts doivent recevoir, en tenant compte des pluies torrentielles, à moins que des dispositions spéciales n'aient été prises pour assurer l'évacuation de celles-ci.

Il fait remarquer que la forme ovoïde, fréquemment adoptée, ne présente d'utilité que si la hauteur sous clé est suffisante pour que les ouvriers puissent y circuler sans difficulté ni gêne. Si cette condition ne peut être remplie, il y a avantage, en général, à adopter des conduites de section circulaires de petit diamètre, avec des regards rapprochés et des bouches disposées de manière à empêcher l'introduction des corps solides.

En ce qui concerne le débouché des égouts, le comité considère comme fàcheux le déversement des eaux dans une rigole à ciel ouvert, qui devient promptement une cause d'infection ; les eaux usées doivent couler dans des aqueducs couverts.

Il n'est pas admissible qu'une ville puisse souiller d'une manière quelconque les cours d'eau qui la traversent ou qui coulent dans son voisinage. On ne saurait donc accepter, au point de vue sanitaire, des projets dans lesquels les eaux recueillies par les égouts seraient déversées, sans purification préalable, dans un ruisseau, une rivière, un fleuve, surtout dans le cas où le déversement des matières de vidange dans les égouts serait autorisé. Le projet doit indiquer quel mode de purification sera employé ; ce mode variera nécessairement avec la nature des eaux recueillies dans les égouts : décantation, filtrage, épuration par le sol naturel, procédés basés sur des réactions chimiques, emploi de l'épuration biologique, etc. La disposition adoptée devra être telle que les eaux rejetées dans un cours d'eau auront une épuration effective et, notamment si ces eaux ont reçu des matières de vidange, seront débarrassées des microbes pathogènes qu'elles pouvaient contenir. Dans ce dernier cas, un contrôle permanent devra être établi ; les conditions dans lesquelles il fonctionnera devront être soumises à l'approbation, soit des conseils départementaux d'hygiène, soit du comité consultatif d'hygiène publique de France.

Programme approuvé par le comité consultatif d' hygiène publique de France dans sa séance du 20 février 1905.

Document publié le 01-01-2004

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