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1904 - Les assurances des planteurs de tabacs

Nancy, le 3 novembre 1904.

Monsieur le Maire,

Une Caisse Mutuelle d’Assurance des tabacs a été créée, vous le savez, dans le département de la Meurthe-et-Moselle, en 1895.

En exécution de l’article 44 de la loi du 16 avril 1895, les statuts de l’institution ont été fixés par un Arrêté Préfectoral du 24 mai de la même année, inséré au Recueil des Actes Administratifs, page 222.

De nombreuses pétitions ayant été formulées en 1903 en vue d'obtenir la suppression de cette caisse mutuelle d'assurance, une enquête fut ouverte, sur la demande du conseil général, auprès de la généralité des planteurs de tabac à l'effet de renseigner l'administration, aussi exactement que possible, sur le sentiment véritable des intéressés.

Cette enquête établit que la majorité des planteurs désiraient la suppression de la caisse d'assurance ; mais elle permit de constater aussi que beaucoup d'entre eux ne connaissaient que très imparfaitement le fonctionnement de l'institution, et il a paru à l'assemblée départementale qu'il serait utile de leur fournir à ce sujet des renseignements précis. Tel est l'objet de la présente circulaire.

L'institution créée par la loi du 16 avril 1895 n'est pas une assurance dans l'acception propre du mot.

Elle ne garantit pas, comme l'assurance proprement dite, la totalité des risques au moyen d'une prime fixe payée à l'avance ; c'est une mutualité d'assurance ayant pour objet la constitution d'un fonds de secours destiné à atténuer les pertes subies, à venir en aide aux planteurs dont les récoltes ont été éprouvées par là grêle, l'inondation ou l'ouragan.

La retenue imposée aux planteurs n'est fixée qu'après la récolte, quand on est renseigné sur le chiffre approximatif des dégâts ; elle est proportionnelle à l'importance des pertes subies, et le produit de cette retenue, qui ne peut excéder 5 p. 100 des prix payés aux planteurs à la livraison, est entièrement consacré à indemniser les planteurs sinistrés. Il importe de savoir en effet que, à l'encontre de toute autre société ou compagnie d'assurance, la gestion de la caisse mutuelle des planteurs est faite gratuitement et qu'elle ne donne lieu à aucun frais d'administration.

Le peu de faveur que rencontre auprès de beaucoup de planteurs la caisse mutuelle d'assurance paraît avoir surtout pour cause la procédure suivie pour l'évaluation des pertes et le calcul des indemnités.

Dans l'esprit d'un grand nombre de planteurs, les pertes subies devraient être évaluées directement, sur place, au moment du sinistre, au lieu de l'être seulement au moment de la récolte, par comparaison, et toute avarie appréciable devrait donner lieu à indemnité.

Il y a lieu de faire observer aux intéressés que la constatation ou l'évaluation des pertes au moment où celles-ci se produisent est difficilement réalisable en matière de plantation de tabac. Comment pourrait-on apprécier, en juin ou juillet, par exemple, Ie rendement probable d'une récolte de cette nature, qui varie infiniment suivant la nature des sols, l'importance et la qualité des fumures, et les soins donnés par l'exploitant ? Des discussions interminables et des réclamations sans nombre ne manqueraient pas de se produire à l'occasion de cette évaluation.

Si d'autre part toute avarie devait donner lieu à indemnité, proportionnellement à son importance. le nombre des sinistrés à indemniser serait plus considérable qu'il ne l'est actuellement et la part revenant à chacun serait nécessairement plus faible. Les planteurs fortement atteints se trouveraient en particulier dans une situation très désavantageuse. Un exemple le démontrera.

Les pertes subies par les planteurs de tabac en 1904 sont évaluées à 64.000 fr. et le produit de la récolte à 360 000 fr.

L'application de la retenue maxima de 5 p. 100 devant produire seulement 18 000 fr., les planteurs sinistrés toucheraient indistinctement, avec le système préconisé par les réclamants, une indemnité qui ne dépasserait
pas 28 p. 100 des pertes subies.

C'est appréciable, sans doute, pour le planteur qui a conservé les deux tiers ou les trois quarts d'une récolte ; mais c'est trop peu pour celui dont la plantation a été entièrement détruite.

Sans être parfait, le système en vigueur semble de beaucoup préférable. Il laisse, il est vrai, sans indemnité, les planteurs faiblement sinistrés ; mais il assure à tous, moyennant un sacrifice relativement léger, un minimum de récolte qui atteint fréquemment 90 p. 100 d'un rendement moyen. (77 p. 100 en 1896 ; 90 p. 100 en 1897 ; 59 p. 100 en 1898 ; 90 p. 100 en 1899, 1900 et 1901 ; 88 p. 100 en 1902 : 90 p. 100 en 1903).

C'est, à mon avis, une application très heureuse de la doctrine mutualiste qui tend à se répandre dans tous les milieux, pour le plus grand bien de l'humanité.

J'ai lieu de penser que les planteurs, plus exactement renseignés sur le caractère et le fonctionnement de l'institution, ne sauraient manquer d'en constater les avantages et de souscrire désormais sans difficulté aux obligations qui s'y rattachent.

Veuillez, je vous prie, leur communiquer la présente circulaire.

Agréez, M. le Maire, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le préfet, HUMBERT.

Document publié le 01-01-2004

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