UFC Que Choisir de Nancy et environs

1904 - Les ennuis des réservistes

Nancy, le 24 décembre 1903.

Le Préfet à Messieurs les Maires.

J'ai l'honneur de. vous communiquer, ci-après, le texte d'une circulaire de M. le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, relative à l'instruction des demandes de dispenses faites par les réservistes et territoriaux.

Je vous prie de prendre les mesures nécessaires pour que des faits de la nature de ceux signalés dans cette circulaire ne se produisent pas dans votre commune.

Le Préfet, HUMBERT.

Paris, le 20 décembre 1903.

Le Président du Conseil, Ministre de l'intérieur et des cultes, à Messieurs les Préfets.

L'attention du Ministre de la guerre a été appelée sur le cas d'un réserviste convoqué pour une période d'exercice et qui s'est présenté à son régiment accompagné de ses trois enfants en bas âge, en déclarant qu'il était impossible à leur mère de subvenir à leur entretien pendant son absence. L'autorité militaire a immédiatement renvoyé l'intéressé dans ses foyers en lui accordant un ajournement pour permettre l'établissement d'une demande régulière de dispense.

Or, il ressort de l'enquête à laquelle il a été procédé que ce réserviste réunissait les conditions requises pour obtenir une dispense, mais que sa demande présentée au Maire, et qui avait obtenu un avis favorable du Conseil municipal, n'avait pas suivi son cours parce que le pétitionnaire n'avait pas fourni les certificats dont la production est exigée par les règlements.

Des faits analogues s'étant présentés, j'ai l'honneur de vous rappeler que l'autorité municipale a le devoir d'établir les dossiers de demandes de dispense des réservistes et territoriaux en réclamant au besoin elle-même les documents qui ne seraient pas produits par les intéressés, conformément aux prescriptions de l'article 22 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée.

En conséquence, je vous prie d'inviter les Maires à prendre les mesures nécessaires pour éviter le retour des faits regrettables qui m'ont été signalés par M. le général André.

Pour le Président du Conseil,
Ministre de l'intérieur et des cultes,
Le Conseiller d'Etat,
Directeur de l'administration départementale et communale,
BRUMAN.

Document publié le 01-01-2004

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