UFC Que Choisir de Nancy et environs

1902 - Les comptabilités occultes des mairies

Messieurs,

Il résulte des vérifications opérées par M. le Trésorier-Payeur général que certains Maires ou secrétaires de mairies se chargent de percevoir eux-mêmes le montant des produits communaux, sauf à remettre ensuite aux Receveurs les sommes ainsi encaissées.

Cette pratique, qui est condamnée par les règlements en vigueur et les articles 153 et 155 de la loi du 5 avril 1884, a le grave inconvénient de priver, momentanément au moins, les parties versantes des quittances à souche qu'elles doivent recevoir. Elle expose en outre les administrateurs â être poursuivis, en vertu du Code pénal, comme s'étant immiscés sans titre dans les fonctions publiques.

Je crois devoir vous rappeler, Messieurs, que, de tous les principes qui importent le plus au bon ordre dans l'administration des deniers publics et, par conséquent des deniers communaux il n'en est point de plus essentiel, de plus généralement consacré par toutes les lois, par tous, les règlements, que celui qui met une entière séparation entre les fonctions d'ordonnateur et celles de receveur ou de payeur. Il ne saurait y avoir à cet égard aucune tolérance, attendu qu'il n'y a point d'abus qui entraîne avec lui de plus fâcheuses conséquences.

Les maires ont qualité pour ordonnancer ; non seulement ils ne l'ont point pour percevoir et pour payer, ni pour faire percevoir et payer par d'autres que par le Receveur municipal, mais rien ne leur est plus formellement interdit.

Je vous prie, Messieurs, de vouloir bien prendre bonne note de ces prescriptions.

J'appelle en outre votre attention sur l'intérêt qu'il y a à ce que vous examiniez attentivement les états de situation et autres documents qui sont soumis à votre signature par les Percepteurs-Receveurs municipaux. M. le Trésorier-Payeur Général a d'ailleurs prescrit à ces comptables de s'abstenir de faire viser, lors de leurs tournées, les documents de fin de trimestre. Les pièces dont il s'agit vous seront dorénavant adressées par la poste ; vous aurez ainsi toute latitude pour vous rendre compte de la situation du recouvrement des produits communaux et du paiement des dépenses ordonnancées.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée,

Le Préfet, JOUCLA-PELOUS.

Document publié le 01-01-2004

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