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1902 - La fermeture des bureaux de poste le dimanche

Paris, le 14 mai 1902.

Monsieur le Préfet,

L'Administration s'est maintes fois préoccupée d'alléger la tâche de ses agents, notamment les dimanches et jours fériés, en leur accordant tout le repos compatible avec une bonne exécution des services qu'elle doit assurer. C'est dans cet ordre d'idées qu'en 1890, 1894 et 1900, elle a successivement prescrit la fermeture à 6 heures, 4 heures et midi les dimanches et fêtes, des bureaux composés exclusivement postaux ainsi que des guichets postaux des recettes composées mixtes ou des recettes simples auxquelles est adjoint un service télégraphique de l'État.

Mais, jusqu'à présent, aucune mesure analogue n'avait pu être prise en faveur des petits bureaux de poste et de télégraphe établis dans les communes rurales.

Cependant, les titulaires de ces bureaux forment incontestablement l'une des catégories les plus intéressantes du personnel des Postes et des Télégraphes : leur service, en effet, est des plus assujettissants ; il n'est pas inférieur â une durée moyenne de 10 à 12 heures par jour ; beaucoup même ont un service de nuit â assurer par suite du passage tardif ou matinal d'un courrier.

Frappé de cette situation si désavantageuse, je viens de faire procéder à une enquête générale destinée à établir d'une manière aussi précise que possible dans quelles proportions les intérêts du public seraient atteints, si l'on ramenait, les dimanches et jours fériés, les vacations des petits bureaux à une seule séance du matin de 7 ou 8 heures à midi, et j'ai fait consulter en même temps les municipalités intéressées.

Des renseignements statistiques fournis à cette occasion il résulte que, dans l'ensemble des bureaux, le trafic de la seconde vacation du dimanche (de midi à 3 heures) est tout à fait insignifiant.

En particulier, dans la plupart des communes qui se sont montrées défavorables à la mesure, ce trafic est nul ou presque nul. Certaines ont paru baser leur avis sur les facilités que les vacations actuelles leur donnent au point de vue postal. Or, les guichets postaux fermant à midi dans les villes il n'y a pas de raison pour ne pas appliquer la même mesure dans les communes rurales.

Un autre point mérite encore d'être retenu :
Beaucoup de télégrammes déposés dans la matinée du dimanche ne parviennent actuellement à destination qu'au cours de la seconde vacation, après un séjour plus ou moins prolongé dans les bureaux centres de dépôt. En reportant, avec réduction d'une heure seulement, de 10 heures à midi, la vacation de midi à 3 heures, il sera remédié à cet inconvénient.

Enfin, il n'a pas paru équitable de priver plus longtemps les agents des bureaux municipaux du peu de repos dont jouissent déjà, dans les bureaux importants, ceux du service postal qui, cependant, sont beaucoup moins tenus que les premiers.

Pour ces motifs, j'ai décidé, par arrêtés en date des 7 mars et 30 avril 1902, qu'à partir du 1er juin prochain, les guichets de tous les établissements de poste, de télégraphe et de téléphone, à l'exception des guichets télégraphiques et téléphoniques des bureaux de l'État à service complet, seront définitivement fermés à midi les dimanches et jours fériés.

Je vous prie, Monsieur le Préfet, de vouloir bien porter ces dispositions à la connaissance des municipalités intéressées de votre département, en ayant soin de faire ressortir les considérations dont je me suis inspiré pour adopter la mesure dont il s'agit.

Je me plais à espérer, d'ailleurs, qu'il suffira de votre haute intervention pour que, le cas échéant, les difficultés que pourrait soulever l'application de l'arrêté précité puissent être aplanies.

Je vous serai obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire et, si vous le jugez à propos, de la faire insérer au Recueil officiel des actes administratifs.

Agréez, etc...

Le sous-secrétaire d'État des Postes et des Télégraphes,
Léon MOUGEOT.

Pour copie conforme,
Le Préfet,
JOUCLA-PELOUS.

Document publié le 01-01-2004

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