UFC Que Choisir de Nancy et environs

1902 - Les petites astuces des fonctionnaires

Nancy, le 22 septembre 1902.

Messieurs,

J'ai l'honneur de vous adresser ci-après le texte d'une circulaire de M. le Ministre de l'intérieur relative aux franchises postales télégraphiques et téléphoniques.

J'appelle toute votre attention sur les dispositions qu'elle contient et vous prie de vouloir bien vous y conformer, le cas échéant.

Agréez, Messieurs, l'assurance de ma considération la plus distinguée.

Pour le Préfet,
Le Conseiller de Préfecture délégué,
Signé : BOIDIN.


Paris, le 17 septembre 1902.

Le Président du Conseil. Ministre de l'Intérieur et des Cultes,

à Messieurs les Préfets.

M. le Ministre du commerce vient de me faire savoir que, d'après les constatations relevées journellement, les fonctionnaires et agents des services publics envoient fréquemment par la poste, sous leur contreseing, des correspondances ou des objets dont le transport en franchise n'est pas autorisé. De même, la correspondance remise aux guichets télégraphiques, pour être transmise en exemption de taxe, ne présente pas toujours les caractères requis pour avoir droit à la franchise.

Ainsi que le rappelle mon collègue, peuvent, seuls, bénéficier de la franchise postale la correspondance exclusivement relative au service de l'État et les objets assimilés, échangés entre fonctionnaires auxquels le droit de correspondre en franchise a été concédé par décret, ou adressés à des personnes autorisées à les recevoir en exemption de taxe.

Quant à la correspondance télégraphique, elle doit, pour être admise en franchise, satisfaire à trois conditions : être expédiée, dans leur ressort respectif, par les fonctionnaires autorisés à correspondre sous cette forme ; se rapporter exclusivement au service de l'Etat ; présenter un caractère indéniable d'urgence. Ne sauraient donc être admises en franchise les correspondances qui pourraient être envoyées par la poste sans manquer leur but, celles qui concernent des affaires privées ou n'ont pas de rapport avec l'objet spécial en vue duquel la franchise a été concédée, ou, enfin, sont expédiées en dehors du ressort dans lequel le fonctionnaire expéditeur est admis à déposer des télégrammes en franchise.

M. le Ministre du commerce ajoute qu'il a acquis, d'autre part, Il certitude qu'un grand nombre de communications téléphoniques, échangées au moyen de postes d'abonnement, concédés à des services publics, ne sont pas soumises à la taxe.
Mon collègue me fait connaître que, dans ces conditions, il a dû se préoccuper de donner satisfaction aux insistances réitérées des commissions du budget, tendant à ce qu'il soit mis un terme à des pratiques aussi préjudiciables pour les finances publiques que pour les services postaux et électriques, abusivement surchargés par des transmissions non payantes. Des instructions en conséquence viennent d'être adressées à tout le personnel, afin que les irrégularités constatées, en matière de franchise postale ou télégraphique, soient rigoureusement relevées et que les sanctions réglementaires leur soient toujours appliquées.

En ce qui concerne les communications téléphoniques, non soumises au régime forfaitaire, il a été prescrit de porter au compte des services intéressés, en vue du recouvrement de la taxe, toutes les conversations échangées, locales ou interurbaines, quel qu'en soit l'objet. M. le Ministre du commerce m'ayant fait part de l'intérêt qu'il verrait à ce que ces dispositions fussent appuyées de mon intervention auprès du personnel de mon administration, j'ai l'honneur de vous prier de vous attacher, en ce qui vous concerne, et d'inviter les fonctionnaires et les maires relevant de votre autorité, à tenir strictement compte des règles que mon collègue vient de recommander à toute la vigilance de ses services.

Je vous rappellerai, d'ailleurs, que ces règles ont fait, à maintes reprises, l'objet d'instructions spéciales ( circulaires des 21 mai et 31 août 1878, 31 mars et 4 mai 1882, 22 octobre 1891, 28 mars 1893, 31 août 1896). Je vous saurai gré de vous reporter, le cas échéant, à ces précédents qui ont défini et précisé les principes dont il convient de ne pas se départir. Il vous appartiendrait, notamment, de faire toujours ressortir que les dépêches télégraphiques officielles ayant la priorité sur les dépèches privées, il est essentiel de n'en user qu'à bon escient et en cas de nécessité absolue, pour ne pas retarder les correspondances particulières et léser de très graves intérêts.

Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire en me donnant connaissance des dispositions que vous aurez prises pour en assurer l'exécution.

Pour le président du Conseil,
Ministre de l'intérieur et des cultes,
Le Chef de cabinet,
Signé : illisible.

Document publié le 01-01-2004

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