UFC Que Choisir de Nancy et environs

1906 - Les conséquences de l'absence de stations d'épuration

Paris, le 20 août 1906.

Le ministre de l'agriculture à M. le préfet de Meurthe-et-Moselle.

De nombreuses plaintes m'ont été adressées de diverses régions du territoire contre la contamination des cours d'eau non navigables ni flottables ; l'enquête à laquelle j'ai fait procéder m'ayant montré que ces réclamations étaient parfaitement fondées, il me paraît indispensable de chercher à remédier à une situation qui s'aggrave tous les jours au point de ne pouvoir être tolérée et qui présente, pour l'utilisation des eaux, des inconvénients au moins aussi grands que pour la salubrité.

L'administration chargée de la conservation des cours d'eau non navigables ni flottables a le devoir de veiller soigneusement à ce qu'aucun déversement susceptible d'altérer la qualité naturelle de leurs eaux ne soit effectué, et je ne saurais trop insister, Monsieur le Préfet, pour qu'il soit strictement tenir compte. à l'avenir, des prescriptions de ma circulaire du 1er juin 1916 en ce qui concerne les mesures à prendre par le service hydraulique pour protéger, contre la pollution des eaux, les intérêts de toutes natures qui lui sont confiés.

Parmi les déversements les plus nuisibles dont il convient avant tout de se préoccuper se placent au premier rang les égouts établis par les communes. Les villes qui construisent des égouts ou qui transforment leur réseau déjà construit en vue de l'écoulement des matières de vidange sont, en effet, de plus eu plus nombreuses, et dans la plupart des cas, elles évacuent leurs eaux usées dans les rivières, sans prendre les précautions inspensables pour faire disparaître les éléments nocifs qu'elles renferment, sans se rendre compte qu'elles n'ont ainsi éloigné de leurs habitants les germes d'infections que pour les reporter vers l'aval au préjudice des populations riveraines dont la santé est menacée et qui ne peuvent plus utiliser les eaux pour les multiples usages auxquels elles servaient précédemment.

Dans un grand nombre de cas, les déversements industriels présentent des inconvénients presque aussi graves que ceux qui résultent des égouts en raison de leur composition ou de leur température, et les évacuations des eaux résiduaires des établissements classés comme dangereux, incommodes ou insalubres rentrent le plus souvent parmi ceux qui peuvent causer les plus graves préjudices aux usages des eaux.

Des indications qui précèdent résulte la nécessité absolue que les déversements provenant soit d'égouts, soit d'établissements dangereux, ne puissent jamais être opérés que d'une façon régulière, c'est-à-dire après que les ingénieurs du service hydraulique les auront reconnus susceptibles d'être autorisés et dans les conditions qu'ils estimeront convenables pour empêcher que les divers intérêts dont ils ont la charge ne soient lésés.

La construction des égouts dépendant du ministre de l'intérieur, la police des établissements classés étant exercée sous le contrôle du ministre du commerce, de l'industrie et du travail, je me suis entendu avec mes collègues pour soumettre la réglementation des déversements de ces deux catégories dans les cours d'eau non navigables ni flottables à la procédure suivante, qui a été arrêtée d'un commun accord.

Égouts. - Les déversements d'eau d'égouts sont manifestement compris parmi ceux qui sont interdits par le règlement de police qui doit intervenir en exécution de la circulaire du ler juin 1900 ; ils ne peuvent par suite, en principe, être autorisés qu'en vertu d'une déclaration d'utilité publique. Cependant, lorsque les eaux usées ne seront pas, en tenant compte de leur volume et de leur composition, de nature à influer sensiblement, à aucun moment de l'année, sur la qualité des eaux des cours d'eau ou elles seront évacuées, leur écoulement pourra être autorisé par vous de la même manière que celui des eaux propres. Mais le déversement devra nécessairement être déclaré d'utilité publique toutes les fois que la ville fera application du système du tout-à-l'égout, soit qu'elle établisse à cet effet de nouveaux égouts, soit qu'elle se serve d'un réseau déjà existant.

Les déversements, qu'ils soient déclarés d'utilité publique ou qu'ils fassent l'objet d'un simple arrêté préfectoral, ne doivent être autorisés que sous réserve des conditions nécessaires pour permettre l'utilisation des eaux aux différents usages auxquels servent, pour assurer le libre écoulement de ces eaux compromis par des dépôts préjudiciables à la fois aux usines et à ceux auxquels incombe la charge du curage, enfin pour maintenir la salubrité. Vous devrez donc communiquer aux ingénieurs du service hydraulique, pour qu'ils puissent faire les propositions utiles à cet égard, tous les projets d'égouts sans exception.

J'appelle d'ailleurs votre attention sur ce que cette communication devra être faite, même s'il s'agit de villes d'une population supérieure à 5 000 habitants, bien qu'en vertu de la loi du 15 février 1902 sur la santé publique les projets d'égouts concernant les agglomérations de cette importance doivent être soumis au conseil supérieur d'hygiène publique de France. L'examen fait par ce conseil donne, en effet, toute garantie aux populations d'aval au point de vue de la santé publique, mais elle ne saurait sauvegarder leurs intérêts ni en ce qui concerne l'utilisation des eaux, ni en ce qui concerne leur libre écoulement. Seul, le service hydraulique peut apprécier quelles mesures doivent être prises pour la défense de ces divers intérêts, et son avis doit par suite, encore dans ce cas, être nécessairement demandé.

Les prescriptions à insérer dans les actes d'autorisation sur la proposition du service hydraulique ont, ainsi que je l'ai indiqué précédemment, pour objet, d'une part, de sauvegarder la salubrité, l'alimentation des hommes et des animaux, l'utilisation des eaux pour les besoins domestiques, pour l'agriculture et l'industrie, d'autre part de pourvoir aux curages dont la nécessité résulterait de l'établissement des égouts.

Les conditions qu'il conviendra d'imposer aux communes à ces divers points de vue devront être déterminées par les ingénieurs après une enquête hydraulique suivie d'une conférence avec les représentants du service municipal chargés de la construction des égouts. Cette procédure devra, d'ailleurs, être suivie, non seulement lorsqu' une commune projettera l'établissement de nouveaux égouts, mais encore lorsqu'elle aura l'intention de se servir d'un réseau déjà existant pour l'évacuation d'eaux usées d'une nouvelle nature, qui ne s'y écoulaient pas précédemment, en particulier pour l'application du tout-à-l'égout. Dans ce cas, en effet, l'autorisation ou la tolérance dont la commune bénéficiait auparavant ne saurait conserver ses effets, puisque l'importance et la nature des déversements sont complètement modifiées et que leurs inconvénients pour les rivières où ils sont effectués deviennent par suite beaucoup plus considérables.

Pour réduire les formalités, l'enquête hydraulique nécessaire pourra avoir lieu en même temps que celle qui sera ouverte sur le travail communal à exécuter, sous la réserve expresse, d'une part, que l'arrêté ordonnant cette information spécifiera nettement qu'elle porte sur le principe du déversement des eaux usées, et, d'autre part, que l'enquête sera ouverte dans toutes les communes riveraines du cours d'eau dans la partie où la qualité des eaux pourra être influencée.

Le procès-verbal des conférences devra toujours être joint au dossier qui me sera adressé s'il y a lieu à déclaration publique. Lorsque le déversement pourra être autorisé par arrêté préfectoral, vous devrez me saisir, sous le timbre de la direction de l'hydraulique et des améliorations agricoles, s'il y a désaccord entre les conférents ; dans le cas contraire, vous aurez seulement à m'envoyer la copie du procès-verbal de la conférence.

Je vous adresserai d'ailleurs, ultérieurement, des instructions plus détaillées au sujet des conditions à imposer aux communes en ce qui concerne les déversements d'eaux d'égouts dans les cours d'eau non navigables ni flottables.

Etablissements classés comme dangereux, incommodes ou insalubres. - Les établissements industriels de cette catégorie sont, suivant leur classe, autorisés, sous le contrôle de M. le ministre du commerce, soit par vous, soit par le sous-préfet de l'arrondissement dans lequel ils sont situés ; mais cette réglementation. qui n'a d'autre but que de prendre les mesures destinées à protéger les populations contre les risques et les incommodités résultant du voisinage de l'usine, ne concerne pas l'évacuation des eaux résiduaires qui peut, dans certains cas, être effectuée dans un cours d'eau non navigable ni flottable. Cet écoulement ne doit être opéré qu'en vertu d'une autorisation spéciale imposant à l'industriel l'observation des précautions reconnues nécessaires par le service hydraulique pour sauvegarder les divers intérêts qui lui sont confiés.

Cependant les propriétaires d'établissements classés peuvent s'expliquer parfois difficilement la nécessité de cette double réglementation, et il conviendra, pour réduire les formalités qui leur sont imposées, d'adopter la procédure suivante : en adressant sa demande d'autorisation, l'industriel devra faire connaître si les eaux résiduaires provenant de son usine devront être évacuées dans un cours d'eau non navigable ni flottable. Dans l'affirmative, il devra être procédé parallèlement à l'instruction relative à l'autorisation de l'établissement et à celle qui concerne le déversement.

L' enquête hydraulique qui devra être faite dans les conditions fixées par le décret du 1er août 1905 pourra avoir lieu au même moment que celle qui sera ouverte sur le principe de l'établissement de l'usine. Elle devra être suivie d'une conférence entre les ingénieurs du service hydraulique et les agents chargés de l'élaboration de l'arrêté d'autorisation dans le but d'empêcher que des prescriptions contradictoires ne soient imposées à l'industriel par les deux administrations intéressées. En cas de désaccord entre les conférents, vous devrez m'en saisir sous le timbre de la direction de l'hydraulique et des améliorations agricoles.

Les conditions à ordonner par le service hydraulique devront d'ailleurs avoir pour objet, ainsi que je vous l'ai indiqué à propos des égouts, de sauvegarder l'utilisation des eaux et d'assurer leur libre écoulement ainsi que la salubrité.

Les instructions qui précèdent ont pour but de combattre, aussi efficacement que le permet la législation actuelle, la contamination sans cesse croissante des cours d'eau non navigables ni flottables, mais le service hydraulique auquel incombe la gestion de toutes les eaux qui ne font pas partie du domaine public doit également se préoccuper de la préservation des nappes souterraines et des sources qu'elles alimentent. Les eaux de ces provenances sont employées de plus en plus par les populations rurales qui s'en servent indépendamment de l'alimentation publique pour leurs besoins domestiques ainsi que pour l'irrigation. Le service hydraulique et des améliorations agricoles qui subventionne ces entreprises et prête le concours de ses agents pour leur réalisation doit donc nécessairement intervenir pour protéger ces eaux contre une pollution qui les rendrait inutilisables.

Il est vrai que la loi sur la santé publique prévoit la constitution d'un périmètre de protection pour défendre les eaux servant à l'alimentation des communes, mais ces précautions qui peuvent être efficaces pour conserver la pureté de ces eaux ne sauraient assurer la préservation de toute la nappe d'où elles proviennent, et, pour ne pas rendre dangereuse son utilisation, c'est aux causes mêmes de contamination qu'il faut remédier.

Parmi les opérations qui présentent le plus de danger à cet égard se place l'épandage. Conformément à une entente intervenue entre M. le ministre de l'intérieur et mon administration, les projets communaux de cette nature devront être, à l'avenir, soumis au service hydraulique qui devra les examiner de façon qu'ils soient établis en prenant toutes les précautions nécessaires pour éviter la pollution de la nappe souterraine. Les dispositions qu'il conviendra de prescrire à cet égard feront l'objet de conférences entre les ingénieurs du service hydraulique et les représentants du service municipal chargés des projets d'épandage , elles seront insérées dans l' acte déclaratif d'utilité publique des travaux qui paraît indispensable pour autoriser l'entreprise, étant donnée sa nature, même si la commune n'avait pas besoin de recourir à l'expropriation pour acquérir les terrains nécessaires à l'opération.

Indépendamment des dispositions destinées à préserver la nappe souterraine, le service auquel incombe la surveillance de la rivière, où les eaux provenant de l'épandage seront en dernier lieu évacuées, pourra réglementer les déversements de façon à remédier aux inconvénients qui pourraient en résulter. Lorsque l'écoulement aura lieu dans un cours d'eau non navigable ni flottable, l'instruction relative à son autorisation devra évidemment être faite par le service hydraulique en même temps que celle concernant l'influence de l'épandage sur la nappe souterraine.

Des indications ultérieures vous seront d'ailleurs adressées en ce qui concerne les conditions à imposer aux communes qui projetteront des travaux de cette nature.

J'appelle toute votre attention, Monsieur le Préfet, sur l'importance des mesures à prendre pour faire cesser la contamination des eaux des cours d'eau non navigables ni flottables, et pour protéger les nappes souterraines ; je ne saurais trop insister pour que les formalités réglementaires dont les instructions qui précèdent vous ont montré toute l'utilité soient à l'avenir rigoureusement observées.

J'adresse à M. l'ingénieur en chef du service hydraulique un exemplaire de la présente circulaire que je vous prie d'insérer au Bulletin des Actes administratifs de votre département.

J. RUAU.

Pour copie conforme :
Le secrétaire général,
Ch. DUPRÉ.

Document publié le 01-01-2004

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