UFC Que Choisir de Nancy et environs

1840 - L'hygiène dans les maisons

Nancy, le 24 avril 1840.
MESSIEURS,

Ayant été consulté sur la question de savoir si un Maire peut interdire de jeter des ordures et des immondices dans les cours des maisons, même quand il s'agit d'une cour dont l'accès n'est pas ouvert au public, j'ai l'honneur de vous faire connaître que ladite question a été résolue affirmativement par un arrêt de la Cour de cassation, que vous trouverez à la suite de la présente circulaire.
Il est certain, en effet, que les dépôts d'immondices que l'on forme dans des cours, souvent d'une très-petite étendue et peu aérées, peuvent, par les miasmes délétères qui s'en exhalent, occasionner des maladies graves dans le voisinage: Or, les Maires qui, par la loi du 16-24 août 1790, sont chargés de prévenir, par des précautions convenables, tout ce qui peut nuire à la salubrité publique, ayant, à cet égard, un pouvoir qui s'étend non-seulement à l'extérieur, mais aussi dans l'intérieur des habitations, peuvent, sans aucun doute, interdire, par un règlement de police, soit de jeter des ordures et des immondices dans les cours intérieures des habitations, soit d'en former des dépôts.
Ainsi donc, dans toutes les communes où les Maires le jugeront nécessaire, je les invite à user de la faculté que la loi leur confère sous ce rapport.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Préfet de la Meurthe, L. ARNAULT.

Immondices. - Cours.
Est obligatoire l'arrêté du Maire qui défend de jeter des ordures et immondices dans les cours des maisons, même quand il s'agit d'une cour dont l'accès n'est pas ouvert au public.
Résolu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, suivant arrêt rendu le 21 juillet 1838, dans les termes suivants :
« La cour :Vu les art 50 de la loi du 14 décembre 1789 : 3, n° 5 titre XI de la loi des 16-24 août 1790 ; 46, titre Ier de celles du 19-22 juillet 1791, ; 5 de l’arrêté de police du maire d’Annonay, du 24 avril 1832, qui défend de jeter des ordures et des immondices dans les cours des maisons de cette ville ; 471, n° 15, du Code pénal
Et attendu qu’il est constaté et reconnu, dans l’espèce que Simon BALLANDIER a contrevenu à l’art 5 de l’arrêté précité, en jetant un vase d’urine dans la cour de la maison qu’il habite, laquelle cour devient de la sorte, un véritable cloaque ; qu’en refusant donc de réprimer cette contravention, par le motif que l’accès de ladite cour n’est point ouvert au public, le jugement dénoncé a commis un excès de pouvoir, en admettant, dans l’application de l’arrêté susdaté, une distinction dont il n’est point susceptible, et une violation expresse des dispositions ci-dessus visées ; casse….

Document publié le 01-01-2004

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