UFC Que Choisir de Nancy et environs

1848 - La moralité de la baisse des impôts

REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE

Abolition de l’exercice. – Rapport fait au Gouvernement de la République sur la suppression des exercices dans les débits de boissons.

CITOYENS,
Quelques-unes de nos institutions fiscales sont incompatibles avec le nouvel Ordre Politique et Social. Vous l’avez compris, lorsque vous avez décrété le prochain établissement d’un impôt sur le revenu, la prochaine abolition de l’impôt du sel, la réduction et l’uniformité des taxes postales, lorsqu’enfin vous avez aboli le timbre sur les écrits périodiques.
Mais, de toutes les inventions du vieil esprit fiscal, celle qui blesse le plus profondément la justice et la dignité humaine, celle qui fomente le plus d’irritations, qui charge de plus d’entraves le travail industriel, c’est sans contredit la perception des droits de circulation et de détail sur les boissons.
L’exercice est fils de la réaction impériale. Il date de cette époque brillante et néfaste où le génie, égaré par l’orgueil, perdait la Révolution en conquérant l’ Europe.
Sur les débris de l’ Empire, la Restauration s’établit aux cris de : plus de droits réunis ! Promesse mensongère ! Sous un nom nouveau, la vieille iniquité subsiste. L’exercice continue de sévir avec son cortège de haines, de surveillance vexatoire et d’humiliations.
En 1830, nouvelles espérances, nouvelles promesses, nouvelles déceptions. Après dix-huit années d’une administration qui pouvait être toute-puissante pour le bien, nous retrouvons l’exercice debout, en butte à des haines ardentes, excessives peut-être, mais au fond légitimes.
J’estime, citoyens, qu’il n’est ni juste ni possible de maintenir plus longtemps cette forme de l’impôt. En conséquence, après avoir entendu les délégués du commerce des boissons, après une étude attentive des intérêts du public et de ceux du trésor, je vous propose de décréter dès à présent que l’exercice est aboli dans toute l’étendue de la République. Voici, en peu de mots, l’économie du décret que j’ai l’honneur de vous soumettre à cet égard.

1° Dégagé de ses formes vexatoires et irritantes, l’ancien impôt sur les boissons sera remplacé par un droit général de consommation sur les vins, cidres, poirés et hydromels expédiés, soit aux débitants, soit aux consommateurs. Les uns et les autres acquitteront également le droit de consommation actuellement établi sur les alcools.
2° Le tarif de ce dernier droit et celui des vins, qui varie selon les circonscriptions territoriales, est accepté, tel que je l’ai établi, par les délégués du commerce des boissons.
3° Les liqueurs en cercles ou en bouteilles étaient imposées comme alcool pur ; elles ne le seront plus qu’à raison de 35 % de leur volume.
4° Le paiement du droit de consommation aura lieu indifféremment au départ ou à l’arrivée.
5° Des mesures efficaces, mais nullement blessantes, seront prescrites pour atteindre les boissons que les propriétaires récoltants voudront vendre en détail .Ces propriétaires, faisant concurrence aux débitants, il est juste qu’ils aient à supporter les mêmes charges qu’eux.
6° Lorsque les conseils municipaux le désireront, ils pourront obtenir la suppression des formalités de la circulation dans l’intérieur des communes ayant un octroi, et, dans ce cas, les débitants pourront être assimilés à des marchands en gros.
7° Pour faciliter aux débitants le paiement des droits et leur réserver la faculté de vendre en gros, l’entrepôt leur est accordé sous certaines conditions.
Maintenant, citoyens, quels seront, sous le rapport financier, industriel, commercial et moral, les résultats de la mesure que je vous soumets ?
Directement, il y a perte pour le Trésor. Mais je pense que cette perte sera jusqu’à un certain point compensée par la diminution des frais de perception, par l’accroissement de la consommation, et surtout par la diminution forcée de la contrebande.
Je dis FORCEE, parce que désormais la fraude serait sans excuse. Lorsqu’un Gouvernement donne à une classe de citoyens une si haute preuve de confiance, il a le droit de compter sur un concours loyal et de l’exiger. Je vous propose, en conséquence, de décréter qu’à l’avenir, la fraude, en ce qui concerne les boissons, sera assimilée au vol et punie des mêmes peines.
Au point de vue industriel et commercial, tout le monde sait que l’alcool sert de base à une grande variété de préparations chimiques . Sous l’empire des anciens droits, ces applications étaient environnées de difficultés presque insurmontables, de véritables impossibilités. Votre décret les fera disparaître, et ouvrira un vaste champ aux combinaisons du génie industriel.
Enfin, au point de vue de l’humanité et de la morale, vous aurez fait une grande chose. Le vin que boivent aujourd’hui les classes pauvres est un poison . La source principale des maux qui les déciment, c’est l’alcool, à l’aide duquel les infortunés soldats de l’industrie s’efforcent de ranimer leurs forces affaiblies par la misère. De la misère sort la maladie, qui à son tour perpétue la misère ; et de là le découragement, l’abandon de soi-même, et quelquefois la démoralisation. Or, en supprimant l’exercice, vous aurez enlevé à la fraude tout prétexte, toute excuse. Le commerce des vins étant désormais libre de ses vieilles entraves, toute falsification constituerait un crime, ce serait la spéculation du meurtre ! Décrétez donc l’abolition de ce déplorable impôt, citoyens, et l’industrie, le commerce honnête, l’humanité, la morale devront à votre active sollicitude cet immense bienfait qu’elles réclament en vain depuis quarante ans, que la république seule pouvait leur procurer.
Paris, le 31 Mars 1848.
Le Membre du Gouvernement Provisoire
Ministre des finances,
GARNIER-PAGES.
Le sous-secrétaire d’Etat,
E. DUCLERC.

Document publié le 01-01-2004

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