UFC Que Choisir de Nancy et environs

1909 - Les petits métiers des fonctionnaires

Paris, le 16 décembre 1908.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur, à MM. les préfets.

Par une circulaire en date du 8 octobre 1904, un de mes prédécesseurs vous avait signalé l'intérêt qu'il y avait à inviter les fonctionnaires et les agents de tous ordres à s'abstenir de toute opération ayant un caractère commercial, la pratique d'un commerce étant incompatible avec l'exercice d'une fonction publique.

Au cours de la discussion à la Chambre des députés du budget du ministère du commerce et de l'industrie, l'attention de M. Cruppi a été de nouveau appelée sur le fait que dans certaines régions les instructions antérieures ne seraient plus observées et que des agents s'emploieraient à la vente et au placement de marchandises.

Ces agissements, indépendamment du préjudice qu'ils causent au commerce régulier, entraînent fréquemment les fonctionnaires à user de leur influence et de la considération qui s'attache à leur qualité dans un but autre qu'un intérêt public ; ils sont ainsi exposés à donner prise à des soupçons.

J'estime qu'il y a lieu de mettre fin à ces pratiques répréhensibles et de donner satisfaction aux plaintes très légitimes du commerce patenté. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien rappeler aux différents fonctionnaires et agents placés sous votre autorité les termes de la circulaire du 8 octobre 1904 ; si l'un d'eux persistait à contrevenir à des prescriptions que je me vois avec regret dans la nécessité de rappeler une nouvelle fois, je compte sur votre vigilance pour m'en avertir afin que de semblables agissements soient des plus sévèrement punis.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur,
G. CLEMENCEAU.

Document publié le 01-01-2004

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