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1910 - L'indemnisation des accidents du travail

Paris, le 12 mars 1910.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, à MM. les préfets.

Aux termes d'une circulaire du ministre du commerce et de l'industrie, en date du 16 avril 1901, les sociétés d'assurances contre les accidents du travail bénéficiant de la réduction de cautionnement prévue par l'article 3 de l'arrêté ministériel du 19 mars 1899, sont astreintes à effectuer à la Caisse nationale des retraites le versement des capitaux constitutifs des rentes mises à leur charge, au plus tard dans les deux mois de la décision judiciaire qui les a allouées.

Je suis informé que des sociétés se seraient trouvées, par le fait du retard apporté par les maires à la délivrance des extraits d'actes d'état civil nécessaires à la constitution des rentes, dans l'impossibilité de se conformer aux prescriptions de la circulaire précitée.

J'appelle toute votre attention sur le préjudice causé par de tels retards aux sociétés intéressées, qui se voient dans l'obligation de déposer un titre de rente 3 % de quotité égale à celle de la rente non encore constituée, ou même menacées de perdre le bénéfice du cautionnement réduit.

Je vous prie, en conséquence, d'inviter MM. les maires, par la voie du Recueil des Actes administratifs de votre préfecture, à activer le plus possible la délivrance des extraits d'actes d'état civil qui leur sont demandés par des sociétés d'assurances ; vous voudrez bien même spécifier qu'un délai de huit jours, au maximum, devra être imparti pour cette délivrance.

Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
A . BRIAND.

Document publié le 01-01-2004

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