UFC Que Choisir de Nancy et environs

1910 - Le zèle des fonctionnaires

Circulaire ministérielle.

Paris, le 1er mai 1910.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, à M. le gouverneur général de l'Algérie, M. le préfet de police et MM. les préfets des départements.

A différentes reprises, des fonctionnaires ou agents de l'autorité ont cru devoir, de leur propre initiative, faire lacérer ou lacérer eux-mêmes des affiches hostiles au gouvernement ou paraissant présenter un caractère délictueux. Il en est résulté que, sur certains points du territoire, les signataires desdites affiches ont intenté aux auteurs responsables de la lacération des actions en dommages-intérêts qui ont été accueillies par les tribunaux civils, aucun texte de loi ne permettant la destruction d'affiches par mesure administrative. Cette destruction constitue toujours un délit civil, et, s'il s'agit d'affiches électorales, un délit correctionnel ou une contravention de simple police suivant le cas.

En vous rappelant cette jurisprudence constante, je vous prie de vouloir bien faire connaître à tous les fonctionnaires et agents relevant de votre administration la responsabilité qu'ils encourent en semblable circonstance. Ils s'exposent ainsi à payer de leurs deniers personnels les dommages-intérêts auxquels ils peuvent être condamnés, sans préjudice des sanctions pénales prévues par la loi.

Le parquet a seul qualité pour agir en cette matière, mais il est bien entendu que chaque fois que vous êtes avisés de l'apposition dans votre département d'affiches paraissant présenter un caractère délictueux, vous devez saisir le procureur de la République afin de lui permettre de donner à l'affaire la suite judiciaire qu'elle comporte.

Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, que vous voudrez bien faire insérer au Recueil des Actes administratifs de votre préfecture.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,
Signé : A. BRIAND.

Document publié le 01-01-2004

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