UFC Que Choisir de Nancy et environs

1910 - L'interdiction des loteries

Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes, à MM. les préfets.

Comme suite à mes circulaires télégraphiques des 30 juillet et 12 août 1909, je crois devoir vous rappeler qu'aux termes de l'article 1 de la loi du 21 mai 1836, les loteries sont prohibées en règle générale ; si, par exception, elles peuvent, d'après l'article 5, être autorisées, c'est sous la double condition : 1° qu'elles ne comportent que des lots d'objets mobiliers, à l'exclusion de tous lots d'espèces ; 2° que leur produit soit destiné à des « actes de bienfaisance ou à l'encouragement, des arts ».

Mais les dispositions exceptionnelles de l'article 5 de la loi du 21 mai 1836 ne doivent pas être interprétées si restrictivement que le bénéfice des loteries soit réservé aux œuvres ou aux sociétés qui se vouent exclusivement à la bienfaisance ou à l'encouragement des arts ; il est susceptible de s'étendre aux œuvres et sociétés qui, tout en ayant un objet principal étranger à l'assistance ou aux arts, accomplissent, d'une façon accidentelle ou permanente, certains actes accessoires rentrant dans les prévisions dudit article 5.

C'est ainsi, par exemple, que, si les sociétés de secours mutuels et les syndicats professionnels sont, en principe, sans qualité pour obtenir l'autorisation d'organiser des loteries, elle peut exceptionnellement leur être accordée quand ces associations mutuelles ou syndicales complètent par des actes d'assistance leur oeuvre essentielle qui, pour les unes, relève de la prévoyance et, pour les autres, consiste dans l'étude et la défense d'intérêts corporatifs.

Il est bien entendu, au surplus, qu'une autorisation de loterie ne saurait être donnée à une société de secours mutuels ou à un syndicat professionnel à raison d'actes de bienfaisance qu'autant que l'association pourvoit aux dits actes au moyen de ressources spéciales ; le produit de la loterie servira à grossir ces ressources et, en aucun cas, il ne pourra
se confondre dans les recettes générales ni être affecté aux besoins normaux de la société de secours mutuels ou du syndicat professionnel.

Vous aurez soin, d'ailleurs, de n'autoriser aucune loterie au profit d'une société ou d'une oeuvre qui ne pratique l'assistance ou n'encourage les arts qu'à titre accessoire, sans m'en avoir préalablement référé.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,
Aristide BRIAND.

Document publié le 01-01-2004

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