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1912 - La réglementation des courses cyclistes

Nancy, le 21 mai 1912.

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle à MM. les Maires du département.

L'attention de l'Administration est appelée, depuis quelque temps, sur la multiplication considérable des courses vélocipédiques qui se disputent sur route.

Aujourd'hui, durant la belle saison, plusieurs centaines d'épreuves cyclistes interdépartementales sont organisées chaque dimanche, sur les routes de France, soit par les soins des grandes associations vélocipédiques ou de la presse sportive, soit avec le concours des sociétés industrielles intéressées, soit enfin grâce à l'initiative de divers groupements locaux indépendants et agissant avec leurs moyens propres.

En raison de cet essor considérable, les épreuves cyclistes, de même que les courses d'automobiles, sont susceptibles d'occasionner et ont occasionné déjà de nombreux accidents, notamment dans la traversée des agglomérations importantes.

Sans doute, en présence de ces dangers, l'autorité publique n'est pas désarmée. L'article 91 de la loi du 5 avril 1884 charge, en effet, le maire, sous la surveillance de l'Administration supérieure, de la police municipale, laquelle comprend, aux termes de l'article 97-§ 1 de ladite loi, tout ce qui intéresse la sécurité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques.

S'appuyant sur ces textes, nombre de maires ont déjà pris des arrêtés réglementant notamment la vitesse des bicyclettes dans la traversée des villes et obligeant, par suite, les organisateurs de courses cyclistes a neutraliser ces portions d'itinéraires particulièrement dangereuses.

Mais l'Administration supérieure a été particulièrement frappée de ce fait qu'au moment où le signal du départ est donné aux concurrents, l'autorité locale, qui a délivré la permission d'organiser ce départ ou prescrit les mesures d'ordre qu'il comporte, ignore totalement si les organisateurs ont tenu compte, dans le règlement de l'épreuve, des différentes prescriptions municipales, et si les coureurs prenant part à l'épreuve ont été invités à se conformer auxdites prescriptions.

M. le ministre de l'Intérieur a pensé, en présence de cette grave lacune, que, sans recourir au régime de l'autorisation générale subordonnée à une enquête préalable de l'Administration supérieure, il serait désirable et possible de prendre des mesures obligeant les organisateurs et concurrents des grandes courses cyclistes à se conformer, mieux qu'ils ne l'ont fait jusqu'ici, aux arrêtés que les maires des villes comprises dans l'itinéraire ont été amenés à prendre dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité publique.

Quelques dispositions ont paru devoir suffire pour obtenir ce résultat. Elles ont fait l'objet d'un arrêté général dont vous trouverez le texte ci-après.

Cet arrêté respecte à la fois le pouvoir de police qui vous appartient, les intérêts généraux du pays, qui sont incontestablement liés au développement du sport vélocipédique et dont on ne saurait faire abstraction complète au profit des nécessités locales ; enfin les habitudes invétérées d'une notable partie de la population, pour laquelle les courses cyclistes sont devenues un besoin.

Vous ne manquerez pas de vous rendre compte que ces diverses considérations n'ont rien d'inconciliable et vous éviterez d'entraver, sans nécessité, l'essor des grandes épreuves cyclistes. Point n'est besoin de rappeler ici l'utilité pratique et immédiate de ces courses qui, développant à la fois la résistance physique et certaines qualités morales du coureur, sont une mise en valeur de la jeunesse française, pour le plus grand profit de l'armée et du pays.

J'ajoute qu'au point de vue économique, les courses cyclistes offrent ce double avantage : d'une part, de donner à une industrie française très florissante les moyens de se développer encore ; d'autre part, d'apporter au commerce local (hôteliers, restaurateurs, débitants, etc.) des bénéfices fort appréciables.

Pour le Préîet,
Le Secrétaire général délégué,
BOVIER-LAPIERRE.


ARRÊTÉ

Nous, préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur,

Vu les articles 97 et 99 de la loi du 5 avril 1884 ;
Vu la circulaire du ministre de l'intérieur, en date du 17 niai 1912 ;
Considérant la multiplication incessante des épreuves cyclistes et du nombre d'accidents occasionnés par ces courses, notamment dans la traversée et aux abords des villes ;
Considérant qu'il importe de prendre, sans plus tarder, les mesures générales propres à parer à ces dangers et à toutes atteintes qu'un essor encore plus grand des courses vélocipédiques porterait, dans l'avenir, à la sécurité publique ;
Considérant que pour produire tous les résultats désirables, ces mesures doivent être appliquées uniformément à tous organisateurs et concurrents des épreuves cyclistes départementales et avoir pour unique objet d'obliger ceux-ci, dans la limite où le permet le souci des intérêts nationaux, économiques et sportifs, à se conformer aux règlements particuliers que les maires ont établis ou jugeraient nécessaire d'établir dans leur commune ;

ARRÊTONS :

ART. 1. - Tout organisateur d'une épreuve cycliste départementale ou interdépartementale devant comporter plus de vingt concurrents et ayant son point de départ dans le département devra, quinze jours au moins avant le départ de ladite course, en faire la déclaration a la préfecture.
Il joindra à cette déclaration le règlement de la course et un itinéraire complet, c'est-à-dire mentionnant les noms de toutes les communes traversées.

ART. 2. - Avant le signal du départ, les organisateurs de la course devront, sur place et sur réquisition du représentant de l'autorité chargé d'assurer le service d'ordre, établir que tous les maires des communes traversées ont été, par leurs soins, avisés de l'organisation de la course et de l'heure probable du passage des coureurs.
Ils devront, en outre, avant le départ, recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les maires de certaines villes en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

ART. 3. - Faute par les organisateurs de s'être conformés aux prescriptions du présent arrêté, il sera mis obstacle au départ de la course.

ART. 4. - MM. les sous-préfets, maires, commandants de gendarmerle, commissaires de police et gardes champêtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié dans toutes les communes et inséré au Recueil des Actes administratifs de la préfecture.

Fait à Nancy, le 21 mai 1912.

Pour le Préfet,
Le Secrétaire général délégué,
BOVIER-LAPIERRE.

Document publié le 01-01-2004

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