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1912 - Les tromperies sur les pieds de vigne

Circulaire.

Nancy, le 6 décembre 1912.

Le Préfet de Meurthe-et-Moselle à MM. les Maires,

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, à toutes fins utiles, copie d'une circulaire en date du 30 octobre 1912, de M. le ministre de l'Agriculture, relative à la répression des fraudes dans la vente des plants destinés à la reconstitution des vignobles.

Le Préfet,
Adolphe BONNET.

Paris, le 30 octobre 1912.

Le Ministre de l'Agriculture à M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle,

La reconstitution des vignobles par les vignes américaines est une opération délicate, quant au choix du porte-greffe pour les divers terrains. De ce choix, dépend l'avenir du vignoble, car tel porte-greffe qui réussit dans un sol siliceux dépérira dans une terre calcaire. Si le viticulteur a été trompé par le pépiniériste sur la nature de la variété de vigne américaine, qu'il avait commandée pour son terrain, il en résultera le plus souvent, à la fois, pour lui, une perte de temps et une grosse perte d'argent. Ce n'est souvent qu'a la troisième ou quatrième année de la plantation que le dépérissement du porte-greffe, mal adapté au sol, se manifestera, lorsque auront été faits les gros frais de défoncement, de plantation et de cultures diverses.

La reconstitution des vignobles a lieu aussi par des greffés-soudés obtenus en pépinières. Dans ce cas, il peut y avoir fraude sur le porte-greffe américain, ou sur le greffon français ; le dommage causé peut être plus grave encore.

J'estime que des tromperies de cette nature doivent être définitivement réprimées. Dans ce but, il est possible d'utiliser la procédure fixée par le décret du 31 juillet 1906 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes.

Toutefois, je dois vous faire remarquer que des prélèvements opérés chez les pépiniéristes ne pourraient donner aucun résultat. Ces derniers sont en effet obligés, pour répondre aux besoins et aux demandes variées de leur clientèle, de cultiver toutes les variétés de vignes américaines et de vignes françaises. Le contrôle ne peut donc être pratiqué qu'à la livraison ( du mois de novembre au mois de mai), et doit être basé sur la déclaration faite par l'acheteur et sur la facture du vendeur ; c'est-à-dire qu'il ne devra être opéré qu'à la demande de l'acheteur lui-même ou du moins avec son consentement et son concours.

Dans ces conditions, il vous appartiendra de porter à la connaissance des intéressés, par les divers moyens de publicité dont vous disposez et notamment par l'intermédiaire des associations et des syndicats professionnels, qu'ils pourront utilement adresser leurs demandes d'intervention, soit à la préfecture, soit aux agents de prélèvement.

Lorsque le prélèvement sollicité ne pourra être effectué qu'au domicile de l'acheteur, ce prélèvement ne devra être opéré que sur l'invitation formelle de ce dernier ; mention devra en être faite au procès-verbal.

Les prélèvements dont il s'agit devront être effectués dans les conditions suivantes :

Tout prélèvement comportera la prise de quatre échantillons composés chacun de six plants, ou boutures, ou racines, ou greffés-soudés, selon les cas, pris sur l'ensemble du lot formant la livraison.

Chaque échantillon sera entouré de mousse (de paille à la rigueur) et placé sous scellé appliqué sur une étiquette semblable à celles employées pour les prélèvements de denrées alimentaires.

Après avoir pris soin de détacher les volants des étiquettes, les quatre échantillons formant le prélèvement seront, à leur tour, réunis en un seul paquet entouré de 1 à 2 centimètres d'épaisseur de mousse ou de paille, enveloppé soigneusement dans du papier d'emballage très fort , ficelé et expédié directement en grande vitesse, au moyen des bons de réquisition habituels, à la Station des Recherches viticoles de l'Institut National Agronomique, 16, rue Claude-Bernard, à Paris. tandis que le procès-verbal et les quatre volants seront adressés à la préfecture.

Lorsque le résultat de l'examen technique du produit, aura été porté à votre connaissance, si celui-ci est défavorable, vous voudrez bien aviser le Parquet que les trois échantillons réservés sont à la disposition du magistrat instructeur et des experts désignés par lui, au laboratoire précité qui en assurera la conservation.

Je vous serais obligé de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire.

Le Ministre de l'Agriculture,
J. PAMS.

Document publié le 01-01-2004

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