UFC Que Choisir de Nancy et environs

1912 - Le contrôle des activités visuelles

Circulaire à MM. les maires.

Nancy, le 25 octobre 1912.

Le Préfet à MM. les Maires.

Il me revient de divers côtés que, dans un grand nombre de communes, des représentations cinématographiques et des auditions de phonographes et autres instruments similaires sont données dans des cafés et débits de boissons, sans aucune autorisation.

Il m'a paru utile, à cette occasion, de vous rappeler les instructions qui vous ont été envoyées à ce sujet le 5 janvier 1907 (Recueil n° 3 de la même année).

En principe, aucun divertissement, aucun spectacle quelconque ne peut être organisé dans un débit de boissons à consommer sur place, sans votre autorisation.

Il vous appartient, dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique, d'imposer telles conditions que vous jugerez nécessaires, mais l'autorisation doit toujours être donnée par écrit, sous forme d'arrêté, qui m'est envoyé en double exemplaire.

Voici d'ailleurs, en ce qui concerne les représentations cinématographiques, un modèle d'arrêté d'autorisation.

FORMULE D'ARRÊTÉ D'AUTORISATION

Nous, Maire de la commune de ………………………… ,
Vu la demande formée par M …………………………. , à l'effet d'être autorisé à organiser des représentations cinématographiques dans son établissement situé à ………………. , rue ………………, n° …………. ,
Vu les instructions ministérielles en date des 6 avril 1853, 18 avril 1864, 22 décembre 1871 et 27 novembre 1872 ;
Vu l'arrêté réglementaire de M. le préfet de Meurthe-et-Moselle, en date du 5 janvier 1907 ;

Arrêtons :

ART. 1. – M ………………… , demeurant à ……………………. , rue …………….. , n° ………. , est autorisé à organiser dans ledit établissement des représentations cinématographiques.

ART. 2. - La présente autorisation est essentiellement personnelle et révocable ; le bénéfice ne peut en être cédé à des tiers.
Elle est subordonnée à l'application des dispositions de l'arrêté réglementaire susvisé de M. le préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 5 janvier 1907 et des mesures indiquées dans cet arrêté. L'inobservation de l'une quelconque des prescriptions réglementaires entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation.

ART. 3. - Les heures de fermeture fixées pour les débits de boissons par l'arrêté réglementaire du 5 janvier 1907, s'appliqueront également à l'établissement ci-dessus visé, à moins d'une autorisation spéciale délivrée par M. le préfet.
Dans tous les cas, la fin du spectacle déterminera l'heure de fermeture de l'établissement, si cette heure est moins tardive que celle fixée pour la fermeture des débits de boissons ordinaires.

ART. 4. - Il est interdit au propriétaire, directeur ou gérant de l'établissement de recevoir ou de conserver après l'heure réglementaire de fermeture, aucune personne étrangère à sa famille ou à ses domestiques.
Les artistes musiciens attachés à l'établissement pour y donner des auditions, ne pourront y demeurer après la fermeture réglementaire que pendant une durée n'excédant pas une demi-heure.

ART. 5. - Toute vue animée ou exhibition quelconque, susceptible de porter atteinte à la morale ou à l'ordre public est rigoureusement interdite, sous peine de retrait immédiat de la présente autorisation, sans préjudice des poursuites judiciaires qui seraient exercées.

ART. 6. - Un double du programme de chaque spectacle nous sera remis vingt-quatre heures au moins à l'avance, en vue du contrôle nécessaire à exercer pour assurer le plein et entier effet des prohibitions mentionnées dans l'article précédent.
Le programme, accepté par nous, avec ou sans modifications, sera remis au commissaire de police, ou à l'agent qui en tient lieu, lequel avisera aussitôt le directeur du spectacle à toutes fins utiles.
Aucune modification au programme visé par nous ne pourra être apportée sans notre autorisation expresse.

ART. 7. - U n représentant de l'autorité publique assistera aux représentations et signalera tous changements qui auraient été apportés au programme, soit avant, soit au cours de la représentation, ainsi que les infractions aux lois, et particulièrement celles qui constitueraient un outrage aux bonnes moeurs par actes, gestes ou paroles.

ART. 8. - L'arrêté réglementaire de M. le préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 5 janvier 1907 sera et demeurera affiché d'une manière bien apparente, dans l'établissement et de façon que le public puisse facilement en prendre connaissance.
…………………………………………………………………………………………………………
ART. … M. le ( Commissaire central, ou commissaire de police, ou garde-champêtre ) est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera notifié à M ……………… et dont des ampliations seront adressées, savoir :
Deux exemplaires à M. le préfet de Meurthe-et-Moselle (ou sous-préfet de ……………………… ) ;
1 exemplaire à M. le commissaire de police ;
1 exemplaire à M. le commandant de gendarmerie.
A ………………………… , le …………………..

Le Maire,
………..

Je vous rappelle, en outre, qu'il vous appartient, en vertu de cette réglementation et des pouvoirs que vous tenez de la loi des 16-24 août 1790, titre IV, article 2, d'interdire notamment les représentations de scènes de débauche ou d'agissements criminels qui constituent des spectacles démoralisants.

En ce qui concerne les auditions de phonographes, il y a lieu de procéder de la même façon, mais les conditions imposées diffèrent. Mon arrêté du 17 mai 1907 (Recueil n° 32 de la même année) est explicite. Néanmoins, pour vous mettre à même de statuer, le cas échéant, je vous communique ci-après, un modèle de la formule d'autorisation à employer.

FORMULE D'ARRÊTÉ D'AUTORISATION

Le Maire de ……………… ,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 niai 1907, réglementant les auditions de phonographes et autres instruments similaires;
Vu la demande formulée par M …………. ,
Vu la loi du 5 avril 1884 ;

ARRÊTE :

ART. 1. - M ………….. est autorisé à faire entendre un …………………. dans son établissement.

ART. 2. - Le programme des morceaux, visé par l'Administration municipale, devra être affiché dans ledit établissement. Toute modification à ce programme fera l'objet d'un nouveau visa.

ART. 3. - Indépendamment des prescriptions ci-dessus, le permissionnaire est tenu de se conformer à toutes celles édictées par l'arrêté préfectoral du 17 mai 1907, qui devra être placardé d'une façon apparente dans l'établissement.
L'inobservation de l'une quelconque de ces prescriptions entraînera, de plein droit, le retrait de l'autorisation.

ART. 4. - M. ( Commissaire central, ou commissaire de police, ou garde champêtre.) est chargé d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M ………………... et dont deux expéditions seront adressées à M. le préfet de Meurthe-et-MoseIle.

A ………………....... , le ………………..

Le Maire,
………….

Le Préfet,
Adolphe BONNET.

Certifié conforme aux originaux,
Le secrétaire général de la préfecture,
BOVIER-LAPIERRE.

Document publié le 01-01-2004

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