UFC Que Choisir de Nancy et environs

1895 - La surveillance des mouvements sociaux

Paris, le 10 décembre 1895.

Monsieur le Préfet,

Par une circulaire du 20 novembre 1892, mon administration vous a invité à la tenir régulièrement au courant de toutes les grèves qui se produiraient dans votre département et vous a donné un modèle de questionnaire à remplir à la fin de chaque grève.

L'intérêt toujours croissant que présentent toutes les questions qui intéressent le sort des travailleurs, et l'extrême importance qu'il y a pour le Gouvernement de la République à posséder, sur tous les confits collectifs entre patrons et ouvriers, les renseignements les plus exacts et les plus complets, m'ont décidé à apporter quelques modifications à ce questionnaire, dont vous trouverez ci-joint un nouveau modèle.

Lorsqu'une grève se sera déclarée dans votre département, vous aurez à m'en avertir d'urgence comme par le passé, par lettre ou par télégramme. Cette première information devra toujours contenir la date du commencement de la grève, le nombre des grévistes, les motifs de la grève ou les demandes des ouvriers, et le nombre des établissements atteints.

Vous voudrez bien ensuite m'informer, au fur et à mesure qu'ils se produiront, des principaux épisodes que produira l'évolution de ces grèves: l'envoi des journaux locaux contenant des relations des grèves et les communications faites à la presse par les patrons et par les ouvriers suffira, la plupart du temps, à assurer ce service d'informations successives.

La fin de chaque grève devra également m'être signalée par télégramme, avec la mention de son résultat. Le questionnaire me sera ensuite adressé dans le délai maximum d'un mois.

Je ne saurais trop vous recommander d'apporter le plus grand soin et l'exactitude la plus rigoureuse dans les réponses inscrites dans ces questionnaires, en résistant à la tendance d'arrondir les chiffres, tendance à laquelle il est manifeste qu'on s'est laissé aller trop fréquemment ; car ces réponses sont destinées à être, en tout ou en partie, portées à la connaissance du public, d'abord dans le Bulletin mensuel de l'office du travail, et ensuite, dans la Statistique annuelle des grèves. Il faut donc éviter qu'une erreur involontaire puisse faire suspecter, par les intéressés, patrons et ouvriers, l'impartialité qui est la caractéristique de ces publications.

MM. les préfets ont pensé souvent pouvoir s'abstenir de m'avertir de cessations de travail de courte durée, qu'ils ont cru ne pas devoir considérer comme des grèves. J'estime qu'il convient de serrer de plus près la réalité des faits.

C'est toujours une chose grave que des ouvriers ne voient d'autre moyen, pour résoudre un différend, que d'abandonner leur travail ; et je suis d'avis que toute cessation collective de travail, quel que soit le nombre de ceux qui y prennent part, et quelle qu'en soit la durée - ne fût-elle que de quelques heures - doit être tenue pour une grève et donner lieu à la transmission des renseignements prescrits.

La plupart des questions inscrites dans le questionnaire figuraient déjà dans le précédent modèle et ne nécessitent pas de nouvelles explications. Je me bornerai à appeler votre attention sur quelques-unes d'entre elles.

Tout d'abord, il paraît nécessaire d'établir une distinction, en cas de conflit, entre les établissements industriels dirigés par des patrons eux-mêmes et ceux appartenant à des sociétés anonymes.

Il arrive fréquemment que la grève n'atteint qu'une ou quelques-unes des spécialités professionnelles exercées dans un établissement ; je vous demande, dans ce cas, de fournir, à la suite de l'effectif total du personnel, le nombre des grévistes de chaque spécialité et le nombre d'ouvriers de chacune de ces spécialités employés dans l'établissement avant la grève. Un différend considéré comme peu important si l'on compare le nombre de ceux qui y prennent directement part au nombre d'ouvriers de tous genres occupés dans un même établissement pourra recevoir une appréciation toute différente si l'on connait le nombre habituel des ouvriers de cette catégorie dans l'établissement atteint par la grève.

Les lacunes que j'ai le plus souvent constatées dans les questionnaires qui m'ont été retournés jusqu'à présent se rapportent aux salaires et à la durée du travail avant et après la grève, lorsque celle-ci n'avait pas pour but de modifier ces deux conditions du travail. Je n'avais pas ainsi la physionomie exacte de la grève, et l'importance des sacrifices consentis par les grévistes, sous forme de perte de salaires, m'échappait absolument.

De mérite que je vous demande la répartition du nombre des grévistes en hommes, femmes, enfants et par spécialités professionnelles distinctes, je vous demande de me faire connaître, pour toutes les grèves, les salaires de chacune de ces catégories de grévistes.

Pour les travaux exécutés à la tâche ou aux pièces, le procédé le plus simple sera de m'indiquer, pour chaque catégorie, le salaire moyen obtenu pendant la période de paye qui a précédé la grève et pendant celle qui a suivi la reprise du travail. Vous voudrez bien, autant que possible, annexer au questionnaire un exemplaire des principaux tarifs des travaux à la tâche, appliqués avant et après la grève.

Aux termes de l'article 11 de la loi du 27 décembre 1892, sur la conciliation et l'arbitrage, les juges de paix sont tenus de vous transmettre les procès-verbaux de conciliation et les décisions arbitrales rendues en exécution de cette loi. Mais outre les cas dans lesquels la conciliation ou l'arbitrage out abouti, j'ai besoin d'être renseigné sur tous ceux dans lesquels la tentative a échoué ; et, pour me rendre suffisamment compte des résistances que peut rencontrer l'application de la loi du 27 décembre 1892, vous réclamerez aux juges de paix, pour la joindre au questionnaire, une copie de la demande des ouvriers, des lettres de refus des patrons et des procès-verbaux de non-conciliation, en précisant, dans chaque cas, la date du recours des patrons ou des ouvriers au juge de paix, ou la date de l'intervention de ce magistrat, puis la date de l'acceptation ou du refus de l'une ou l'autre des parties.

Enfin, quoique le modèle de questionnaire ci-joint ait été conçu surtout en vue des grèves d'ouvriers, je vous demande de l'adapter aux cas, heureusement fort rares, des lockouts d'une part, et des coalitions de patrons d'autre part, et de me fournir des renseignements analogues à ceux qui vous sont demandés pour les grèves ordinaires.

La quatrième page du questionnaire est destinée à recevoir tous les renseignements généraux que vous jugerez utiles, notamment sur l’influence de la grève par rapport à la situation de l’industrie locale et au développement des syndicats professionnels.

Je vous serai obligé de m’accuser réception de la présente circulaire et de m’adresser un exemplaire du recueil des actes administratifs dans lequel vous l’aurez fait insérer.

La direction de l’office du travail, à laquelle tous les documents sur les grèves et coalitions doivent être adressés, vous fournira dorénavant les questionnaires qui vous seront nécessaires.

Recevez, Monsieur Le Préfet, l’assurance de ma considération la plus distinguée.

Le ministre du commerce, de l’industrie, des postes et télégraphes
G. MESUREUR

Document publié le 01-01-2004

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