UFC Que Choisir de Nancy et environs

1896 - La fermeture des conserves

Paris, le 23 avril 1896.
Le 15 juin 1895 votre préfecture a été invitée à prendre, conformément à un modèle qui lui a été adressé, un arrêté ayant pour objet d'interdire dans la fabrication des boîtes de conserves alimentaires tout procédé de sertissage comportant l'emploi de substances plombifères.
Le même projet d'arrêté portait interdiction de vendre ou de mettre en vente des boites de conserves fabriquées contrairement à cette prescription.
Diverses demandes ont été adressées à mon administration, notamment par la chambre syndicale des fabricants de conserves alimentaires, afin d'obtenir un délai nécessaire pour écouler le stock considérable de ces boites existant soit chez les fabricants, soit chez les intermédiaires chargés de la vente au consommateur. Le comité consultatif d'hygiène publique de France, qui a été saisi de cette demande, a exprimé l'avis qu'elle pouvait être accueillie, sous la réserve que le délai sollicité n'excéderait pas le 15 juin 1897.
A la suite des observations qui ont été échangées devant le comité, il a été décidé que ce délai ne serait accordé que pour écouler les boîtes de conserves, soit remplies, soit vides, mais déjà fabriquées et que la fabrication ou l'introduction en France de boîtes non conformes aux prescriptions de la circulaire du 15 juin 1895 demeureraient interdites. J'ai adopté l'avis du comité et je vous prie de faire savoir aux intéressés, par les moyens de publicité dont vous disposez, que la vente et la mise en vente des boîtes de conserves serties â l'aide de matières plombifères sera tolérée jusqu'au 15 juin 1897, mais la fabrication et l'introduction en France de ces boîtes sont interdites. Les autres prescriptions de l'arrêté pris en exécution de la circulaire précitée demeurent également en vigueur.
Pour le Ministre.
Le Conseiller d'État, directeur,
MONOD.
MM. les Maires sont priés de donner avis de la présente décision aux intéressés.
Nancy, le 29 avril 1896.
Pour le Préfet, Le Secrétaire general délégué.
Albert TILLOL.

Document publié le 01-01-2004

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