UFC Que Choisir de Nancy et environs

1896 - Les loteries clandestines

Nancy, le 19 février 1896.
Messieurs,
Je suis informé que, contrairement aux dispositions de la loi du 21 mai 1836, de l'ordonnance royale du 29 mai 1841 et de l'article 410 du Code pénal, il s'organise fréquemment, dans les communes rurales, de petites loteries d'objets divers qui n'ont même pas le caractère exceptionnel exigé par la loi de 1836. Quelques fonctionnaires municipaux ont toléré ou même autorisé ces loteries sans qu'ils en eussent le droit.
En présence de cette approbation donnée par les magistrats municipaux à des faits délictueux, l'autorité judiciaire, usant d'indulgence, n'a pas exercé de poursuites et s'est bornée à exiger des organisateurs des loteries la restitution des sommes par eux perçues.
Mais elle est décidée désormais à ne plus laisser sans répression des faits que condamne la loi pénale.
Je vous recommande, en conséquence, Messieurs, d'exercer la plus active surveillance sur les loteries et de signaler les contrevenants à l'autorité judiciaire.
Je vous rappelle, à cette occasion, que les seules loteries permises, lorsque d'ailleurs elles ont été autorisées par les préfets ou sous-préfets, ne peuvent comprendre que des objets mobiliers et être exclusivement destinées à des actes de bienfaisance ou à l'encouragement des arts.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée,
Le Préfet, Léon STEHELIN.

Document publié le 01-01-2004

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