UFC Que Choisir de Nancy et environs

1896 - Les petits chimistes

Nancy, le s novembre 1896.
Messieurs,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-après copie d'une circulaire ministérielle indiquant le mode de procéder qui a été arrêté entre les départements de la guerre et de l'intérieur pour l'instruction des demandes tendant à obtenir l'autorisation de fabriquer des poudres et explosifs.
Je vous prie de vouloir bien porter cette circulaire à la connaissance des intéressés.
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.
Le Préfet, Léon STEHELIN.


Paris, le 31 octobre 1896,
Le Ministre de l'intérieur à M. le Préfet.
Par une circulaire du 21 mai 1892, l'un de mes prédécesseurs, vous a fait connaître que, tout particulier désirant se livrer à l'étude ou à la recherche des poudres et explosifs devrait préalablement se pourvoir de l'autorisation prévue par les lois des 13 fructidor au V (art. 24) et 24 mai 1834 (art. 2).
A la suite d'une entente intervenue entre les départements de la guerre et de l'intérieur, il m'a paru nécessaire de vous indiquer le mode de procéder qui a été arrêté pour l'instruction des demandes tendant à obtenir l'autorisation dont il s'agit.
L'intéressé doit adresser sa demande à l'autorité préfectorale. Il fait connaître : l'emplacement et les détails d'installation de son laboratoire, la quantité maximum d'explosifs qu'il désire fabriquer à titre d'essais ou d'expériences, la nature et la composition de ces explosifs, la période pour laquelle l'autorisation est sollicitée.
Cette demande est transmise à mon département (Direction de la sûreté générale, 2e bureau) qui après avoir pris l'avis de M. le Ministre de la guerre, fait parvenir au préfet telles instructions qu'il y a lieu et le met par suite en mesure de statuer.
Si l'autorisation est accordée, trois ampliations de la décision prise à cet effet sont adressées par la préfecture au ministère de l'intérieur.
II me semble superflu d'ajouter qu'il conviendra que mon administration soit renseignée sur le compte du postulant lors de la transmission de sa pétition.
Je vous serai obligé de m'accuser réception de la présente circulaire et de publier par la voie du Recueil des Actes administratifs de votre département les conditions dans lesquelles doivent être établies, sur timbre, ses demandes à fin d'autorisation.
Le Directeur de la sûreté générale, et par autorisation,
Le Chef du 2ème bureau,
Signé : J. JOFFROY.

Document publié le 01-01-2004

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