UFC Que Choisir de Nancy et environs

1896 - L'hygiène alimentaire

Nous, Préfet du département de Meurthe-et-Moselle, officier de la Légion d'honneur et de l'instruction publique,
Vu notre arrêté du 20 janvier 1891 relatif à la coloration des substances alimentaires, à l'emploi de papiers coloriés ou de feuilles d'étain pour envelopper ces substances, à la composition, à l'étamage et au rétamage des vases et ustensiles destinés aux usages alimentaires;
Vu notamment l'article 6 de cet arrêté portant qu'il « est interdit de fabriquer les vases et ustensiles d'étain destinés à contenir ou à préparer des substances alimentaires avec un alliage contenant plus de 10 p. 100 de plomb ou des autres métaux qui se trouvent ordinairement alliés à l'étain du commerce; il ne devra pas s'y trouver plus d'un dix-millième d'arsenic (1 centigramme pour 100 grammes) » ;
Vu l'avis émis par le comité consultatif d'hygiène publique de France dans sa séance du 10 février 1896 au sujet du dosage des éléments dangereux qui entrent dans la composition de l'alliage employé pour la fabrication de ces vases et ustensiles ;
Vu également l'avis émis par ce comité relativement à l'interdiction absolue de la fabrication et de la mise en vente des vases en tôle plombée improprement désignée sous le nom de fer-blanc terne ;
Vu les instructions de M. le Ministre de l'intérieur en date des 24 et 28 du même mois ;
ARRÊTONS:
Art. 1.- l’article 6 précité de l'arrêté du 20 janvier 1891 est remplacé par la disposition suivante :
Il est interdit de fabriquer ou de mettre en vente des vases et ustensiles de métal destinés a être en contact avec des substances alimentaires et dans la composition desquels entrerait une proportion totale soit plus de 10 p. 100 de plomb, soit plus d'un dix-millième d'arsenic ( 1 centigr. pour 100 grammes).
Art. 2. - Il est interdit de fabriquer et de mettre en vente des vases ou ustensiles en tôle plombée improprement désignée sous le nom de fer-blanc terne.
Art. 3. - Les contraventions au présent arrêté, qui sera inséré au Recueil des Actes administratifs, seront poursuivies conformément à la loi devant les tribunaux compétents.
Art. 4. - Les maires, les commissaires de police, les inspecteurs des halles et des marchés et les commissions d'inspection des pharmacies, drogueries et épiceries sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Nancy, le 3 mars 1896.
Le Préfet, Léon STEHELIN.

Document publié le 01-01-2004

Retour à la page principale