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1908 - Les plaques d'immatriculation

Paris, le 17 mars 1908.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes à M. le préfet du département de Meurthe-et-Moselle.

Mon attention a été appelée sur l'inefficacité de quelques-unes des prescriptions édictées par l'arrêté ministériel du 11 septembre 1901, en ce qui concerne la constatation des numéros d'identité placés, par application du règlement des 10 mars 1899 et 10 septembre 1901, à l'avant et à l'arrière des voilures automobiles.

Les défectuosités signalées proviennent principalement du manque de précision des articles 3 et 4 dudit arrêté du 11 septembre 1901.

L'article 3 indique bien l'emplacement que doivent occuper sur la voiture les plaques d'identité portant le numéro d'ordre du véhicule, mais aucune disposition ne détermine le mode d'attache de ces plaques. Elles sont souvent reliées à la voiture par de simples courroies ; rien ne fait obstacle à ce qu'elles soient enlevées et remplacées occasionnellement par une plaque avec un faux numéro.

Il a paru qu'il y avait lieu de parer à cet inconvénient en assurant la fixité de la plaque sur l'automobile, de manière à prévenir la falsification des numéros.

D'autre part, on a fréquemment à relever l'insuffisance de l'éclairage des numéros d'arrière. Pour que l'éclairage du numéro par réflexion puisse être efficace, il est indispensable que la lanterne remplisse un certain nombre de conditions qu'il conviendrait de spécifier nettement.

J'ai en conséquence pris, à la date du 12 de ce mois, un arrêté qui a été inséré au Journal officiel du 13 et qui, en complétant sur ces deux points la réglementation en vigueur, permettra d'assurer dans de meilleures conditions la surveillance de la circulation des automobiles.

Comme les nouvelles conditions d'éclairage comportent l'emploi de dispositifs spéciaux d'une certaine importance, dont l'usage, jusqu'à ce jour, ne s'est pas répandu, il m'a paru nécessaire de laisser aux intéressés un certain délai pour se mettre en règle vis-à-vis des prescriptions nouvelles. J'ai donc décidé que les dispositions de l'arrêté ne seront obligatoires qu'à partir du 1er janvier 1909.

Vous trouverez le texte de cet arrêté annexé à la présente circulaire, dont je vous prie de m'accuser réception ; j'en adresse directement ampliation aux ingénieurs des mines.

Louis BARTHOU.

Le ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes,

Vu le décret du 10 mars 1899, modifié par celui du 10 septembre 1901, portant règlement sur la circulation des automobiles, et spécialement l'article 7, avant-dernier paragraphe, ainsi conçu :
« Si l'automobile est capable de marcher en palier à une vitesse supérieure à 30 kilomètres à l'heure, il sera pourvu de deux plaques d'identité, portant un numéro d'ordre, qui doivent toujours être placées en évidence à l'avant et à l'arrière du véhicule. Le ministre des travaux publics fixera le modèle de ces plaques, leur mode de pose et leur mode d'éclairage pendant la nuit ; il fixera également le mode d'attribution aux intéressés des numéros d'ordre » ;
Vu les arrétés ministériels des 11 septembre et 12 décembre 1901 relatifs à l'application du règlement précité ;
Sur la proposition du conseiller d'État directeur des routes, de la navigation et des mines,

ARRÊTE :

ART. 1. - L'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 1901 est complété par un paragraphe additionnel ainsi conçu :
« Chacune des plaques pourra être constituée par une surface plane faisant partie intégrante du châssis ou de la carrosserie, et sur laquelle le numéro sera peint à demeure. A défaut de cette disposition, le numéro sera peint à demeure sur une plaque métallique rigide, invariablement rivée au châssis ou à la carrosserie. »

ART. 2. - L'article 4 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
« Pendant la nuit et dès la chute du jour, le véhicule portera à l'arrière, dans un emplacement satisfaisant aux conditions de l'article 3, complété comme ci-dessus, une lanterne réflecteur en parfait état, qui éclairera par transparence un verre laiteux recouvert d'une plaque ajourée, ou un dispositif équivalent faisant apparaître le numéro en caractère lumineux sur fond obscur, avec les dispositions et dimensions spécifiées à l'article 2.
Toutefois on pourra, à défaut de ce dispositif, éclairer par réflexion la plaque d'arrière visée à l'article 2, au moyen d'une lanlerne à réflecteur en parfait état, satisfaisant aux conditions ci-après :
1° Le centre de la source lumineuse sera à la même hauteur que celui de la plaque et de l'intersection de deux plans verticaux ; l'un parallèle à l'axe du véhicule et situé à 15 centimètres â gauche de l'extrémité gauche de l'inscription, l'autre perpendiculaire et distant de 15 centimètres au moins du plan de l'inscription ;
2° La disposition du réflecteur et l'orientation du faisceau lumineux seront telles que l'éclairement de l'inscription soit à peu près uniforme et ait même intensité pour les caractères extrêmes.
Quel que soit le moyen employé, l'éclat ou l'éclairement des chiffres et lettres devra être tel que le numéro d'arrière puisse être lu, pendant la nuit, aux mêmes distances qu'en plein jour.
Le nécessaire sera fait pour que, durant le jour, les appareils ci-dessus visés ne gênent aucunement la visibilité de la plaque d'arrière prescrite par l'article 2, laquelle demeure distincte du numéro de la lanterne prévu au premier alinéa du présent article. »

ART. 3. - Les dispositions qui précèdent ne seront obligatoires qu'à dater du 1er janvier 1909, à la condition que les véhicules satisfassent de tout point à l'arrêté du 11 septembre 1901.

Paris, le 12 mars 1908.
Louis BARTHOU.

Document publié le 01-01-2004

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