UFC Que Choisir de Nancy et environs

1908 - La prohibition des loteries étrangères

Nancy, le 5 août 1908.

Une incessante publicité est faite au profit de diverses loteries étrangères par des banques, ayant leur siège à l'étranger, qui sollicitent des souscriptions et qui s'adressent soit directement à des particuliers, soit à des intermédiaires chargés de distribuer les prospectus dans la localité où ils résident.

Il est rappelé que les loteries étrangères sont rigoureusement interdites en France et que la loi punit sévèrement, ainsi que le porte l'article 4 de la loi du 21 mai 1836, ceux qui colportent ou distribuent des billets, ceux qui par des avis, annonces, affiches et par tout autre moyen de publication font connaître l'existence des loteries non autorisées ou facilitent l'émission des billets.

Tout concours doit donc être refusé aux promoteurs du placement en France des loteries étrangères, sous peine de poursuites susceptibles d'entraîner pour ceux qui en seraient l'objet des amendes élevées et même un emprisonnement de quinze jours à trois mois, par application de l'article 411 du Code pénal.

Le préfet, Adolphe BONNET.

Document publié le 01-01-2004

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