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1908 - La vignette automobile

Paris, le 30 juillet 1908.

Le ministre des colonies, chargé par intérim du ministère des finances, à M. le préfet du département de Meurthe-et-Moselle.

La loi du 13 juillet 1900 (art. 5) assujettit les voitures automobiles à une taxe fixe de 5 francs par chaque cheval-vapeur ou fraction de cheval-vapeur de la puissance de leur moteur.

Or, l'usage s'est établi, depuis quelques années, d'exprimer cette puissance par deux chiffres correspondant respectivement : le premier au minimum, le second au maximum de la force en chevaux-vapeur que le moteur est susceptible de développer.

Ce mode de computation entraîne, au point de vue fiscal, de sérieux inconvénients, soit que le service ne trouve dans les déclarations des contribuables que l'indication de la puissance minima, soit que, mis en présence de déclarations où figurent les deux chiffres extrêmes qui caractérisent le type du véhicule, il éprouve des hésitations sur le nombre de chevaux-vapeur à imposer.

En vue de mettre fin à une situation qui crée entre les contribuables des différences de traitement injustifiées et aboutit, dans la plupart des cas, à des résultats préjudiciables aux intérêts du Trésor, les agents des contributions directes viennent d' être invités à calculer dorénavant la taxe par cheval-vapeur des voitures automobiles d'après la puissance maxima attribuée au moteur. Il leur a été prescrit, en outre, pour le cas où les contribuables n'accuseraient dans leurs déclarations qu'un chiffre inférieur à ce maximum, d'appliquer la pénalité de la double taxe au nombre de chevaux-vapeur formant la différence.

Il est indispensable que cette réglementation soit portée sans retard à la connaissance du public et que les maires et les secrétaires de mairie prennent soin de la rappeler spécialement aux intéressés au moment où ceux-ci formuleront leurs déclarations.

En conséquence, je vous prie de faire insérer, dans les journaux qui reçoivent habituellement vos communications et notamment dans le Recueil officiel des Actes administratifs de la préfecture, telles instructions qui vous paraîtront de nature à amener ce résultat. Vous devrez spécialement recommander aux secrétaires de mairie d'annoter à cet effet le registre des déclarations.

Signé : MILLIÈS-LACROIX.

Document publié le 01-01-2004

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