UFC Que Choisir de Nancy et environs

1908 - Le contrôle des étrangers

Nancy, le 29 juin 1908.

Le préfet à MM. les sous-préfets et maires du département.

J' ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, une circulaire de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, en date du 25 juin 1908, relative à la nécessité de faire souscrire une déclaration de résidence aux étrangers domiciliés en France.

Je vous prie de tenir la main à la stricte exécution de ces instructions.

Le préfet, Adolphe BONNET.

Paris, le 25 juin 1908.

Le président du conseil, ministre de l'intérieur, à M. le gouverneur de l'Algérie, à M. le préfet de police et à MM. les préfets des départements.

La réorganisation du service du contrôle des étrangers a révélé qu'un grand nombre d'étrangers n'ont pas effectué la déclaration prescrite par le décret du 2 octobre 1888 ou par la loi du 8 août 1893.

Les individus qui évitent de faire leur déclaration sont, en général, ceux qu'il y a le plus grand intérêt à surveiller, en raison de leurs antécédents.

Je signale tout particulièrement à votre attention ce fâcheux état de choses, et je vous prie de rappeler aux maires de votre département qu'aux termes de l'article 1 de la loi du 8 août 1893 tous les étrangers venant en France pour exercer une profession, un commerce ou une industrie, doivent souscrire une déclaration. Il en est de même pour les étrangers, non admis à domicile, qui se proposent seulement de résider en France sans y exercer de profession (Décr. 2 oct. 1888).

Il importe, dans le double intérêt de la sécurité publique et de la défense nationale, que les maires exigent une déclaration de chaque étranger justiciable du décret de 1888 ou de la loi de 1893. Il n'est pas admissible que des étrangers continuent à se soustraire plus longtemps à l'application de la loi par suite de la négligence des administrations communales. Celles-ci sont, d'ailleurs, directement intéressées à son exacte exécution, puisque, si la loi était strictement observée, elle rapporterait aux communes, pour la délivrance de chaque extrait d'immatriculation, 30 ou 50 centimes selon qu'il s'agit d'une ville ayant plus ou moins de 50 000 habitants (Circ. 2 sept. 1893).

J'ajoute que les maires ou les fonctionnaires chargés de recevoir les déclarations doivent exiger, à l'appui de celles-ci, des pièces justificatives, telles que : acte de naissance, acte de mariage, livret de famille ; et, pour les étrangers soumis aux obligations militaires, les papiers permettant de constater leur situation à cet égard. La production de ces documents est nécessaire pour établir avec exactitude l'identité du déclarant.

Je vous rappelle, en outre, que, d'après les circulaires de mes prédécesseurs, seules les déclarations nouvelles donnent lieu à l'établissement d'une fiche. Les étrangers n'ayant pas quitté la France depuis leur précédente déclaration, sont simplement tenus de faire viser dans les mairies leur certificat d'immatriculation. Leur nom ainsi que la date du visa doivent ensuite être inscrits sur la liste mensuelle n° 1 (Circ. 6 déc. 1907).

Il y a également lieu de recommander aux maires de ne jamais négliger de vous donner les noms des étrangers partis ou décédés. Ces renseignements vous sont indispensables pour établir sans lacune la liste mensuelle n° 2 (Circ. 6 déc. 1907 ).

L'administration centrale a, en effet, le plus grand intérêt à être tenue au courant de toutes les mutations qui, par suite d'arrivées, de changements de résidence, de départs ou de décès, peuvent se produire parmi les étrangers résidant dans un département.

Je vous recommande, en conséquence, de tenir personnellement la main à la stricte application des instructions en vigueur.

Pour le président du conseil ministre de l'intérieur,
Le directeur de la sûreté générale,
Signé : HENNION.

Document publié le 01-01-2004

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