UFC Que Choisir de Nancy et environs

1908 - Le droit des pauvres

Nancy, le 14 mars 1908.

Le préfet à MM. les maires.

Mon attention a été appelée sur l'insuffisance des mesures prises, dans un grand nombre de communes du département, en vue de la perception du droit des pauvres.

J'ai l'honneur de vous rappeler que, dans l'état actuel de la législation, il doit être prélevé en faveur des pauvres, sur les plaisirs publics, un droit qui est suivant, la nature de l'établissement, du dixième en sus du prix des billets d'entrée ou du quart de la recette brute, ou de 5 °/, sur la recette brute.

Donnent lieu au prélèvement du dixième en sus du prix des billets tous les spectacles où se jouent des pièces de théâtre ; les panoramas. théâtres pittoresques et mécaniques ; les concerts quotidiens ; les spectacles de marionnettes ; tous les établissements où se jouent les pantomimes, ainsi que les scènes équestres et les représentations d'actions héroïques ; les salles de curiosités et d'expériences physiques ; généralement, enfin, tous les établissements qui ne sont pas désignés par la loi comme devant être soumis au paiement du quart de leur recette brute (Loi du 7 frimaire an V et article 9 de la loi du 16 juillet 1840).

Sont soumis au paiement du quart de leur recette brute : les bals publics, y compris ceux donnés dans les théâtres, les feux d'artifice, exercices de chevaux et, généralement, tous les lieux de réunion ou de fête, où l'on est admis en payant (Loi dit 3 thermidor an V).

Quant aux concerts non quotidiens, ils ne sont soumis qu'au paiement de 2% de leur recette brute ( Loi du 8 août 1875, art. 23 ) .

Il n'importe pas, pour la perception du droit des pauvres, qu'il soit stipulé que tout ou partie du prix de chaque billet d'entrée dans des bals et fêtes publiques sera employé en consommations ; le droit n'en doit pas moins être recouvré sur le prix total du billet. Ce droit doit également être recouvré dans les lieux publics où l'on entre sans payer, mais où se trouvent des danses, des jeux et des concerts pour lesquels des rétributions sont exigées par voie de cachets ou d'abonnement.

La perception du droit des pauvres s'opère généralement par régie simple, c'est-à-dire par un préposé, sous la surveillance immédiate de l'administration charitable ou sous celle du maire, si la commune ne possède pas de bureau de bienfaisance. Rien ne s'oppose, toutefois, à ce qu'il soit traité par abonnement avec les entrepreneurs de spectacles et fêtes publiques.

Je vous prie, messieurs, de vouloir bien prendre bonne note des instructions qui précèdent et veiller à leur exécution.

Le préfet, HUMBERT.

Document publié le 01-01-2004

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