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1908 - La Taxe Professionnelle des marchands ambulants

Nancy, le 6 juin 1908.

Le préfet de Meurthe-et-Moselle à MM. les maires du département .

J'ai l'honneur de vous communiquer, ci-après, le texte d'une circulaire de M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, en date du 2 juin courant, relative à la patente des marchands forains et ambulants.

Je vous serai obligé de vouloir bien tenir compte, le cas échéant, des prescriptions contenues dans cette circulaire.

Le préfet, Adolphe BONNET.

Paris, le 2 juin 1908.

Le président du conseil, ministre de l' intérieur, à MM. les préfets.

Une circulaire de mon prédécesseur en date du 2 avril 1888, complétée par une autre instruction du 7 août suivant, expose que les maires, adjoints et tous autres officiers ou agents de la police judiciaire doivent requérir l'exhibition de la patente de tous les marchands forains et ambulants imposables aux termes de l'article 29 de la loi du 15 juillet 1880. Elle porte, en outre que lorsque lesdits marchands non domiciliés dans la commune y seront trouvés exerçant leur industrie sans être munis de la patente, il y aura lieu de saisir ou de séquestrer les marchandises mises en vente par eux ou les instruments servant à l'exercice de leur profession, à moins qu'ils ne fournissent caution jusqu'à la présentation de la patente ou ne produisent la preuve qu'elle leur a été délivrée.

Cette prescription, conforme à l'article 33 de la loi précitée sur les patentes, a donné lieu, dans la pratique, à des incidents récents qui m'ont amené à consulter M. le ministre des finances sur le point de savoir si les maires et autres agents susvisés ont bien qualité pour recevoir et conserver la caution en numéraire exigée des marchands forains non munis d'une formule de patente.

Mon collègue estime que le versement de ces dépôts devrait être fait directement, en principe, par les parties intéressées à la caisse même du percepteur. Toutefois, il lui paraîtrait excessif d'exiger toujours l'observation stricte de cette règle qui, dans certains cas, obligerait les assujettis à des pertes de temps et à des déplacements onéreux.

Dans ces conditions, M. le ministre des finances est d'avis que dans les localités où il n'y a pas de percepteur ou lorsque le bureau de la perception est fermé, on peut autoriser les maires et les commissaires de police à recevoir les sommes versées, à titre de caution, par les patentables forains, à charge d'en faire le versement dans un délai très court, et, au plus tard, à l'époque de la plus prochaine tournée du comptable dans la commune.

Par voie de conséquence, les maires et commissaires de police sont également autorisés, sur la présentation de la formule de la patente, à restituer les sommes consignées, lorsque ces sommes n'ont pas encore été versées à la caisse du percepteur.

Lorsque, au contraire, le versement des fonds a été effectué à la caisse de ce comptable, c'est à celui-ci qu'il appartient, exclusivement, de procéder au remboursement.

Quant aux sommes non réclamées, elles deviennent définitivement la propriété du Trésor, par l'effet de la déchéance quinquennale.

Pour le président du conseil, ministre de l'intérieur,
Le directeur de l'administration générale,
BEAUVAIS.

Document publié le 01-01-2004

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