UFC Que Choisir de Nancy et environs

1908 - L'équipement des sapeurs pompiers

Mon attention vient d'être appelée sur la façon tout à fait irrégulière dont certaines communes possédant un corps de sapeurs-pompiers emploient la subvention qui leur est allouée par la loi du 31 juillet 1907.

Les dispositions de l'article 1 de cette loi semblent avoir été perdues de vue, ainsi du reste que celles de l'article 3 du décret du 10 novembre 1903, sur l'organisation des corps de sapeurs-pompiers.

L'article 1 de la loi du 31 juillet 1907 stipule que le montant de la subvention attribuée à chaque commune est employé, concurremment avec les crédits votés par les conseils municipaux et avec le produit des dons et legs ayant cette affectation ;
1° A donner des secours pour soins médicaux et interruption de travail par suite d'accidents en service ;
2° A allouer des secours annuels renouvelables aux sapeurs-pompiers ayant soixante ans d' âge et trente ans de service ;
3° A l'achat et à l'entretien du matériel d'incendie.

Un grand nombre de communes n'ont pas observé ces prescriptions. Quelques-unes emploient la subvention tout entière à l'achat d'effets d'habillement et d'équipement, alors que la loi et le décret précités ne visent que le matériel d'incendie : dans d'autres, la subvention n'a jamais été versée au corps de sapeurs-pompiers.

Ces procédés sont de nature à causer un réel préjudice non seulement aux sapeurs-pompiers, que le législateur a voulu favoriser tout spécialement, mais encore aux communes elles-mêmes, puisqu'elles les privent d'une ressource appréciable en cas d'accident.

J'insiste donc d'une façon toute particulière sur ce point que la subvention qui a été allouée par l'État, en vertu de la loi du 31 juillet 1907, n'est pas destinée à remplacer ou à réduire les charges qui incombent à celles-ci en vertu de l'article 36 du décret du 10 novembre 1903.

En d'autres termes, MM. les maires ne doivent jamais perdre de vue que cette subvention a pour objet exclusif, concurremment avec les crédits spéciaux votés par les conseils municipaux, de garantir les sapeurs-pompiers des risques d'accidents en service commandé, de leur assurer des secours d'ancienneté et que ce n'est qu' éventuellement, s'il se produit un reliquat, que ce reliquat peut être employé à l'acquisition de matériel d'incendie, ou à l' amélioration de celui qui existe, à l'exclusion de toutes autres dépenses telles que celles affectées à l'acquisition d'effets d'habillement et d'équipement qui restent à la charge de la commune.

Je ferai observer d'ailleurs que, la subvention étant assez faible et le plus souvent insuffisante pour couvrir les frais pharmaceutiques et médicaux et les indemnités que pourrait entraîner un accident, les municipalités ont le devoir de constituer un fonds de secours en versant tous les ans une partie de la subvention à l'actif de la caisse en usage dans le corps (caisse de retraites, caisse de secours et pension, caisse particulière du corps ou à la société de secours mutuels) pour en augmenter la capitalisation .

J'ajoute qu'à défaut d'une de ces caisses ou de société de secours mutuels les communes peuvent assurer leurs sapeurs-pompiers contre les accidents ou les affilier à une société départementale ou régionale de sapeurs-pompiers, qui accorde des secours à leurs membres en cas d'accidents en service commandé.

La prime d'assurance ou les cotisations seraient payées à l'aide de la subvention.

Le préfet, Adolphe BONNET.


CABINET DU PRÉFET. - Médailles d'honneur.

Nancy, le 30 juillet 1908.

Le préfet à MM. les maires.

J'ai l'honneur de vous informer que, par dépêche en date du 25 juillet courant, M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, m'a fait connaître que l'insuffisance des crêdits mis annuellement à sa disposition pour l'attribution de médailles d'honneur aux personnes qui se sont signalées par des actes de courage et de dévouement, l'oblige chaque année à solliciter du Parlement l'ouverture de crédits supplémentaires.

M. le ministre des finances lui a maintes fois signalé les inconvénients qui résultent de cette manière de faire pour les finances publiques. D'autre part, malgré l'obtention de ces ressources supplémentaires, il ne lui est pas possible de délivrer les médailles à tous les sauveteurs qu'il a désignés pour ces distinctions.

Dans ces conditions, et s'appuyant du reste sur les voeux que lui ont adressés des fédérations et des associations de sapeurs-pompiers et de sauveteurs, il a décidé que, à l'avenir, l'insigne de la médaille de sauvetage cesserait d'être joint au diplôme, lequel serait seul délivré par son administration au titulaire.

Le préfet, Adolphe BONNET.

Document publié le 01-01-2004

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