UFC Que Choisir de Nancy et environs

1823 - Les escroqueries militaires

Le maître des requêtes, préfet de la Meurthe,

Informé que dans le département confié à son administration, et particulièrement dans l'arrondissement de Sarrebourg, un grand nombre d'individus, se disant porteurs de procurations particulières, se livrent à des spéculations plus ou moins abusives, pour accaparer, en quelque aorte, les jeunes gens qui se destinent à servir de remplaçans dans l'armée, et qu'il en résulte de graves préjudices pour l'armée et pour les familles;
Désirant mettre un terme à ces manoeuvres immorales, et prémunir ses administrés contre les pièges tendus à leur crédulité,
Invite MM. les maires à donner la plus grande publicité aux dispositions suivantes :
1°. Les conseils de révision n'admettront aucun des remplaçans présentés par les agens de compagnies d'assurances: ces compagnies ne sont point autorisées, et leurs agens doivent être déférés devant les tribunaux.

2° Les jeunes gens qui se destinent à servir de remplaçans, sont exhortés à se défier des individus porteurs de procurations ( la plupart fausses ou illusoires ), qui leur proposent de s'engager envers eux, par actes sous seing privé : un grand- nombre d' entr' eux ont été déjà la dupe d'agioteurs et même d'escrocs. Ils devront en conséquence exiger que leur contrat soit passé par-devant l'un de MM. les notaires du canton, et que toutes les sûretés désirables leur soient données à l'égard du prix de leur engagement.

3° MM. les sous-préfets, juges de paix et maires que la loi appelle à délivrer et à viser les certificats de bonne conduite, exigés des remplaçans, devront s'assurer que les jeunes gens ne sont point trompés par des spéculateurs avides ; les éclairer sur leurs véritables intérêts ; ne rien négliger pour les garantir contre les rnanoeuvres frauduleuses dont ils pourraient être l'objet, et enfin déférer de suite les délinquans à MM. les procureurs du Roi.

4° Le présent avis sera, à la diligence de MM. les maires, publié et affiché dans toutes les communes du département, et lu pendant trois dimanches consécutifs, à l'issue de la messe paroissiale.

Fait à Sarrebourg, le 14 février 1823.

Le préfet en tournée pour les opérations du recrutement de l'armée,
Le vicomte DE VILLENEUVE.

Document publié le 01-03-2004

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