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LES ETUDES JURIDIQUES

Il s’agira toujours de documents ayant nécessité un travail important qui à notre sens mérite d’être connu

Il peut se faire que certaines affirmations génèrent un désaccord de la part du lecteur. Il faut garder à l’esprit qu’il s’agit d’une étude et non de jugements.

Ces documents ne sont pas destinés non plus à générer un débat. Il s’agit d’une réflexion du juriste qui l’a réalisé.

Ces documents ne peuvent être reproduits sans l’accord de l’auteur qui nous a autorisé à le publier.

Dans une telle hypothèse, nous vous demandons de nous contacter

Pour le premier document, nous mettons en ligne le mémoire de Mlle LALLEMAND Guynthilde qui a soutenu ce mémoire sur les aspects juridiques de l’e-commerce en septembre 2004.

Bonne lecture
Guy GRANDGIRARD

Document publié le 06-11-2004

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