UFC Que Choisir de Nancy et environs

Les mystères des co-propriétés

Mémoire soutenu pour l’obtention du DIPLOME SUPERIEUR D’ETUDES SOCIALES soutenu par M. MAUCHAMP J.F. en septembre 2004


C’est la première fois que nous avons eu le plaisir de voir gagner un combat âpre et féroce entre des co-propriétaires et un syndic de co-propriété.

Ce ne fut pas une mince affaire puisque celui-ci dura 4 ans ponctué d’actions de terrains, de procès, de menaces

Le résultat est là. Le président de l’association a souhaité relater son combat à travers un mémoire universitaire soutenu publiquement en septembre 2004.

Comme pour le mémoire mis en ligne sur le régime juridique sur l’é-commerce, il n’a pas vocation à générer de débat. Là encore, il s’agit d’une étude qui nous a paru suffisamment importante ou intéressante pour vous la restituer avec les accords des auteurs.

Il s’agit d’un document important qui peut donner des idées si un ou des consommateurs veulent agir dans ce domaine.

Bien évidemment, le Code de la Propriété Intellectuelle trouve à s’appliquer. En cas de souhait d’utilisation, nous vous demandons de nous contacter.

Bonne lecture !

Guy GRANDGIRARD

Document publié le 13-11-2004

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