UFC Que Choisir de Nancy et environs

Le développement du service postal rural

L’objectif poursuivi est multiple. Il s’agit notamment d’améliorer l’acheminement de la correspondance vers la Préfecture, de lutter conte le ramassage clandestin du courrier, de mettre à la disposition des habitants des villages un moyen de communication plus rapide.

1830 - Le développement de La Poste

(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Maires et Percepteurs, concernant le nouveau service de la poste aux lettres et le placement des boîtes dans les communes rurales.
Nancy, le 6 avril 1830.

Messieurs,

Le nouveau service de la distribution des lettres dans les communes rurales a commencé le 1er du courant, conformément à ce qui a été Prescrit par l'article 1er de la loi du 3 juin 1829 (n° 24 du Bulletin des lois.) Ce service est fait par des facteurs ruraux qui sont chargés de porter les lettres à domicile et d'en percevoir la taxe.

M. le Directeur de la poste aux lettres à NANCY vous fera parvenir incessamment les boîtes aux lettres qui doivent être apposées dans les communes. Elles seront toutes préparées, c'est-à-dire qu'elles seront garnies de leurs serrures, de leurs clefs et même des branches de fer qui doivent servir à les attacher à l'extérieur du bâtiment qui sera choisi à cet effet. Il est nécessaire qu'elles soient placées dans le lieu le plus commode pour les habitans. Je pense donc que dans toutes les communes où il existe une maison communale, et à défaut de celle-ci, une maison de cure ou une maison d'école, on doit lui donner la préférence pour y placer la boîte aux lettres. Dans les communes où il n'existe ni maison communale, ni maison de cure, ni maison d'école, mais où il existe une église, je pense qu'en y plaçant la boite aux lettres, elle se trouvera dans le lieu le plus central et le plus commode pour le public. Monseigneur l'Évêque de Nancy et de Toul, avec qui je me suis concerté à cet égard, m'a donné l'assurance qu'il ne voyait aucun inconvénient à ce que les boîtes aux lettres fussent fixées aux murs extérieurs des églises ou des presbytères, partout où l'autorité municipale reconnaîtrait que cela peut être utile au service public.

Enfin, dans les communes où il n'existe aucun édifice public auquel on puisse fixer la boîte aux lettres, M. le Maire se concertera avec un des habitans de sa commune, pour obtenir l'autorisation de la fixer au mur extérieur de sa maison.

Les boîtes aux lettres étant en bois, il est important de les placer, autant qu'il sera possible, à l'exposition du nord, afin qu'elles puissent résister plus long-temps à l'action successive du soleil et de la pluie. J'en fais la recommandation à MM. les Maires.

Le nouveau service de la poste aux lettres offre un avantage immense aux habitans des campagnes, et j'ai lieu d'espérer que les boîtes pour ce service, qui vont être placées sous la sauvegarde publique, seront respectées. Si, néanmoins, contre toute attente, une boîte aux lettres venait être forcée ou à être arrachée, M. le Maire de la commune où un pareil délit aurait été commis, devrait à l'instant en dresser un procès-verbal qu'il enverrait à M. le Procureur du Roi de l'arrondissement, en lui désignant les auteurs de ce délit, s'il était parvenu à les découvrir.

La facilité que le gouvernement a donné au public, par le nouveau service de la poste aux lettres, de pouvoir correspondre promptement avec toutes les localités, par le moyen des facteurs ruraux, ôte aujourd'hui à qui que ce soit, tout prétexte de se servir d'autre voie que de celle de la poste, pour faire parvenir des lettres à leur destination. Ainsi je vous prie de faire connaître à vos administrés , et principalement aux entrepreneurs de voitures publiques , ainsi qu'aux commissionnaires , qu'il leur est de nouveau très-expressément défendu de se charger d'aucune lettre; que la plus grande surveillance sera exercée à cet égard, et que, conformément à l'Arrêté du Gouvernement, en date du 16 juin 1801 ( 27 prairial au II) , tout individu sur qui il aura été saisi une lettre en fraude , sera traduit devant les tribunaux , pour se voir condamné à une amende qui peut être portée de 150 fr. jusqu'à 300 , d'après les dispositions de l'art. 5 dudit décret.

Je profite de cette circonstance pour rappeler, à toutes les autorités ou fonctionnaires, qui peuvent correspondre avec MM. les Sous-Préfets et avec moi, sous contre-seing, qu'ils doivent m'adresser leurs lettres sous bandes croisées et contre-signées. L'un de mes prédécesseurs a donné à cet égard une instruction, sous la date du 4 janvier 1826 (page 2 du Recueil administratif), à laquelle je vous prie de recourir. Je rappelle aussi à MM. les Percepteurs, que leur correspondance avec MM. les Sous-Préfets et avec moi, doit être également mise sous bandes croisées et contre-signées, avec l'indication de leur qualité de Percepteur-Receveur communal. Il leur a été écrit à ce sujet par l'un de mes prédécesseurs, le 30 février 1827 (page 41 du Recueil administratif.)
Quant aux particuliers qui auront à correspondre directement avec MM. les Sous-Préfets et avec moi, pour affaires administratives, ils pourront prier MM. les Maires de faire parvenir leurs lettres, pétitions, ou les autres papiers qu'ils auront à adresser à l'administration supérieure, en les mettant dans leurs paquets, mais sans les fermer ni les cacheter, MM. les Maires refuseront de me faire parvenir, sous leur couvert, toute lettre ou paquet clos et cacheté.

Il arrivera très-souvent que les paquets que MM. les Maires et Percepteurs auront à adresser à MM. les Sous-Préfets ou à moi, seront trop volumineux pour pouvoir entrer et être placés dans la boite aux lettres ; dans ce cas, MM. les Maires et Percepteurs les remettront de la main à la main aux facteurs ruraux qui ont reçu l'ordre de se présenter chaque voyage, chez MM. les Maires.

Le nouveau service de la poste aux lettres va donner, Messieurs, une très-grande activité à la correspondance administrative, ainsi qu'à l'expédition des affaires, et MM. les Maires n'auront plus aucun motif plausible pour excuser les retards qu'ils pourraient mettre à faire parvenir à l'administration supérieure les renseignemens qui leur seront demandés, ainsi que toutes les affaires intéressant leurs communes. J'aime à croire, au surplus, que je n'aurai jamais aucune observation à leur adresser sous ce rapport, et qu'au contraire, j'aurai toujours à me louer de leur zèle et de leur exactitude.

Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Conseiller d'Etat, Préfet de la Meurthe,

Vaste ambition qui finalement n’a pas si mal fonctionné que cela. Il est fort douteux que cette réforme vive encore longtemps.

Document publié le 17-07-2005

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