UFC Que Choisir de Nancy et environs

LOGEMENT : Le changement

Ceui-ci s'envole depuis deux ans notamment à cause de la demande forte de la Chine en matériaux...

Pour remédier en partie à ces hausses très sensibles, un nouvel indice est en place depuis le 01/01/2006. A compter de cette date, trouve à s'appliquer l'IRL (Indice de Revalorisation des Loyers) composé de trois indices. Le principe sera le même. Un nouvel indice sera publié chaque trimestre au JO. Il servira de référence pour tous les baux signés après cette date. Le mode de calcul a été simplifié par la disparition des moyennes trimestrielles. Pour les baux locatifs signés entre le 01/01/2005 et le 15/04/2005, la hausse sera de 2.64 %. Il peut être envisagé une date de publication identique au JO des nouveaux indices. Nous avons actualisé nos chiffres pour que vous puissiez visualiser les données. L'intitulé des champs sera changé sous peu.

Pour les locataires dont le bail doit être revalorisé entre entre le 14/10/2005 et le 31/12/2005, c'est l'ancien système qui perdure avec une hausse de 3.63 %.

On peut donc voir directement la différence...

Pour une parfaite information, ce nouveau système remplace que cela plaise ou pas toute référence aux anciennes méthodes. Il s'agit en effet de dispositions d'ordre public. Soyez vigilants !

Si votre propriétaire oublie le nouveau système, il suffit de lui indiquer qu'en application de l'article 35 de la loi n° 2005-841, l'IRL remplace l'Indice du Coût de la Xonstruction à compter du 01/01/2006 en application de la loi de finances pour 2006.

En cas de résistance, allez consulter l'UFC Que Choisir proche de chez vous


Document publié le 08-01-2006

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