UFC Que Choisir de Nancy et environs

9 TELECOM : La suite

Vendredi 5 janvier 2007

Nous avons reçu une demande de droit de réponse de NEUF CEGETEL. Ce document est inséré en fin d'article pour une parfaite lisibilité. Il s'intitule : "LIRE LA POSITION DE NEUF CEGETEL"

Attention, la totalité de cet article fait 10 pages.

Situation au 05/12/2006 :

Nous avons en gestion environ 700 dossiers dont 600 concernés par la foire exposition de Nancy

Depuis fin octobre une liste n° 6 comprenant environ 50 personnes concernées par la foire exposition a été envoyée début décembre.

Les consommateurs qui viennent nous voir reçoivent toujours des factures et des lettres de relance pour payer les factures précédentes.


Depuis l'envoi de notre courrier, nous avons ouvert de nouveaux dossiers et préparons la liste n° 7

Situation au 31/10/2006 :

Le nombre de victimes nous contactant ne faiblit pas. Ce n'est pas une anomalie 4 mois après les faits car les factures arrivent toujours et les lettres de relances avec...

Nous allons bientôt voir apparaître les sociétés de recouvrement de créances dans le paysage...

Nous vous invitons à aller lire l'article mis en ligne intitulé : EFFICO - INTRUM JUSTITIA : Les mauvaises idées...

S'il s'agit par la page que vous êtes en train de lire du premier contact avec nous, allez vite lire ou imprimer la page : 9 TELECOM : Cellule de crise.

Vous trouverez plein de conseils et comment nous pouvons vous aider ainsi que les démarches à entreprendre. Ce n'est pas compliqué du tout mais tout doit être fait.

La liste n° 5 des victimes ayant adhéré à l'association a été envoyée le 19/10/2006 en recommandé avec AR à la direction générale de 9 TELECOM. Il semble que les premiers chèques arrivent déjà . Nous avons ouvert la liste n° 6 qui compte déjà plus de 20 personnes...


Situation au 20/10/2006 :

Nous vous invitons vivement à ne pas rater le QUE CHOISIR de Novembre qui va sortir en kiosque d'ici une semaine. Un article de deux pages devrait fort vous intéresser si vous avez été victimes de faux contrats sur Lyon, Paris, Bordeaux ou Nancy !

Pour les victimes des 4 foires, vous trouverez beaucoup d'informations dans l'article "9 telecom : cellule de crise"

Nous pouvons pour les situations délicates tenter de vous aider dans les conditions indiquées dans l'article et vous pouvez nous contacter sur le compte ouvert spécialement pour cette circonstance : quechoisirnancy-9telecom@ufc-net.com

Petit conseil pratique : Imprimez les deux articles !

Nous avons maintenant une bonne expérience de la situation...

Par ailleurs, nous constatons avec stupeur que les sociétés de recouvrement de créances intervenant dans le recouvrement des factures impayées pour cause de contestation, facturent des frais exorbitants totalement illégaux !

Cette information concerne autant les dossiers foire que les autres... Les exemples ci-dessous sont hors champ des litiges foire.

Nous avons en trois jours 6 dossiers de 9 TELECOM concernés. Un courrier est parti pour chaque dossier pour demander les fondements juridiques de cette curiosité.

Cela peut donner 14.35 € de frais illégaux pour une créance de 19.45 € ! Il est à noter qu'un huissier rendant service à ces sociétés, ne s'est pas trop posé de question pour réclamer dans son courrier ces frais. Situation à priori pas anormale dés lors qu'il s'agit de routine automatique

Dans le cas des victimes de la foire exposition, venez le plus rapidement possible nous voir avec la copie du dossier. Nous continuons à intervenir auprès de la direction générale.

Pour compléter ces informations, nous préparons un numéro spécial de notre revue ANTIPàC pour le dossier 9 télécom et numéricable. Dans l'histoire de celle-ci, il n'y a eu que deux numéros spéciaux ! Le diction populaire dit "jamais deux sans trois" ! Le dernier en date en ligne sur le site sous le numéro 91 HS était consacré aux dépenses fictives réalisées par l'ensemble des banques par une astuce informatique sur les porteurs de cartes bancaires...

Situation au 14/10/2006

Nous continuons à recevoir de nouveaux dossiers. La situation est loin est d'être finie et il faut absolument que les consommateurs qui n'ont pas pris contact avec nous viennent nous voir.

En effet, parmi les surprises d'octobre, plusieurs nouveaux adhérents n'ont pas encore fait supprimer la pré sélection au profit de 9 TELECOM !

Il est impérieux que cela soit fait au plus vite !
9 TELECOM pourrait être tenter de jouer sur cet élément pour refuser tout dialogue !

Nous vous demandons si vous êtes concernés ou si vous connaissez des personnes dans votre entourage de faire supprimer cette anomalie juridique

Dés que cette démarche est faite, allez vite toujours en page d'accueil lire l'article 9 TELECOM : Cellule de crise

Vous y trouverez toutes les infos utiles pour vous permettre de commencer à agir.

Pour finir, plusieurs dossiers très sensibles ont avancés ! Nous faisons des constats importants dans plusieurs d'entre eux. Mais un nombre non négligeable attend des réponses depuis plus de deux mois...

Nous ferons alors un appel à témoignage pour savoir si les cas rencontrés sont isolés ou pas !

Situation au 05/10/2006 :

Nous avons ouvert environ 30 nouveaux dossiers depuis quelques jours. Parmi ceux-ci, nombre de consommateurs ont reçu une deuxième facture.

Nous comptabilisons actuellement 28 personnes concernées par cette curiosité juridique compte tenu des promesses faites. Bien évidemment, un courrier est adressé à la société pour demander la suppression de TOUTES les factures anciennes et nouvelles et un nouveau dédommagement.

Si vous êtes concernés, venez vite !


Situation au 26/09/2006.

Un point d'étape sera fait lors de l'émission du samedi 30/09 sur France bleu de 10H à 11H en direct sur 100.5.

NOUVEAU ET IMPORTANT !

C'est avec stupeur que nous constatons que de nouvelles factures arrivent couvrant des abonnement de septembre à novembre ! Cela concerne uniquement pour ce 26/09, 4 consommateurs...

Nous n'accepterons pas cette situation...
Si vous êtes concernés, venez le plus rapidement possible à une permanence. Nous n'en sommes pas à réactiver la cellule de crise mais si l'ampleur de ce phénomène s'accroît, il est clair que nous alertons les médias !

La gestion des factures sauf erreur de notre part relève strictement de 9 TELECOM. Nous avouons notre incompréhension devant la gestion de ces dossiers.

Pour finir cette brève, nous venons en deux jours d'ouvrir 8 nouveaux dossiers !


Par ailleurs, la foire exposition de Nancy s'associe à la plainte contre X avec constitution de partie Civile déposée par la société 9 TELECOM au TGI de NANCY selon article paru récemment dans l'EST REPUBLICAIN


Situation au 22/09/2006


Parmi les nouveautés constatées sur les factures en notre possession, une curiosité mérite d'être relevée... Les frais de gestion TIP/CHEQUES sont facturés au verso de la facture 3.99 €. Le recto récapitule les éléments de la facture et indique bien ce prix mais le montant de la facture est arrondi au centime supérieur ! Ce qui donne 4.00 €... En octobre 2005, 3.99 € valaient à payer 3.99 € !

Nous avons traité récemment un dossier d'un consommateur qui a vu la facture émise suite à un faux contrat réalisé sur la foire exposition prélevée directement sur son compte et à son insu !

Comment cela est-il possible ? Simple... Dans le temps ( 1999/2002 ) il avait été client de cette société. Depuis cette époque, il n'a plus utilisé les services de 9 TELECOM et n'a plus reçu aucun document ni facture mais 9 TELECOM a gardé ses références bancaires dans sa grande mémoire. Résultat ? Une facture émise = un paiement !

Notre courrier a du être pris au sérieux car une indemnisation supplémentaire de 175 € lui a été accordé...

Nous vous demandons si vous êtes dans cette situation de nous en informer le plus rapidement possible. Cet acte est lourd de conséquences tant pour vous que l'action en cours

Autre information nouvelle en notre possession. 9 TELECOM a déposé plainte auprès du TGI de NANCY contre X avec constitution de partie civile le 07/08/2006.

En outre, actuellement, 9 TELECOM adresse aux consommateurs adhérents visés par nos listes de victimes des chèques conformément à un courrier que nous avons reçu le 23/08/2006 en recommandé avec AR confirmé par un nouveau courrier reçu le 07/09 et le 11/09/2006.

Les sommes sont les suivantes :

30 € pour la téléphonie
100 € pour Internet
130 € pour les deux
55 e si France Télécom a demandé cette somme pour le rétablissement de la ligne

MAIS

Cela semble englober TOUT y compris les frais engagés !

CELA NE CONCERNE QUE NOS ADHERENTS et non l'ensemble des victimes. La somme ainsi versée se décompose comme suit

* Remboursement factures payées : 300.10 € â 12 personnes
* Remboursement frais France Télécom : 165 € â 3 personnes
* Dommages et Intérêts : 8460 € â‚ 132 personnes

Il est à noter que malgré notre demande, la société dans le courrier du 11 septembre a refusé d'augmenter ces sommes mais accepte de rembourser plus si le consommateur peut prouver des frais supérieurs...

Nous vous invitons à écrire à cette société avec la copie des justificatifs en demandant le remboursement intégral de ceux-ci. Le courrier sera à adresser à :

9 TELECOM
A l'attention de M. PAULIN
Directeur Général
92659 Boulogne Billancourt Cedex

Par ailleurs, dans le même courrier, M PAULIN nous précise qu'il adressera la copie des contrats à tout consommateur qui lui demandera.

Cela ne fait pas cher le faux contrat... auquel vous ajoutez les frais d'AR. Le gérant de la SARL ACT ayant commis ces délits a indiqué à la presse avoir fait 4000 contrats en 10 jours. Vu le nombre de dossiers, cela est sûrement un minimum

Les frais et les dommages et intérêts ne sont pas réellement remboursés et en outre plusieurs questions sont actuellement sans réponse.

Quatre listes de victimes ont été adressées à M. PAULIN. Nous commençons donc la 5ème liste. Pour une parfaite information, nous n'écrivons d'ordinaire jamais en AR. Cela n'est pas utile. Mais dans la situation exceptionnelle que nous rencontrons,il nous a paru utile d'acter nos 4 envois.

Si vous recevez ces chèques, cela n'arrête rien dans vos actions judiciaires. Il s'agit d'un simple geste commercial très insuffisant et ne répondant pas aux promesses faites devant des millions de téléspectateurs...

Vous pouvez légitimement estimer que les agissements commis méritent une sanction. Un dépôt de plainte au TGI de Nanterre peut matérialiser cette appréciation. Mais s'agissant d'une procédure pénale, nous vous invitons à nous contacter. Nous saurons vous donner les informations utiles !

Nous vous demandons si cela est possible, de différer l'encaissement ou si vous les percevez, de faire un courrier à 9 TELECOM en indiquant qu'il ne s'agit que d'un acompte.

Nous n'osons croire que la société essaie d'arrêter la machine qui s'est mise en marche avec des chèques adressés uniquement aux victimes adhérentes de l'association. Qui serait dupe d'une telle manoeuvre quant pendant ce temps, les consommateurs reçoivent moult courriers plus contradictoires les uns que les autres.

Certains sont incompréhensibles ! Dans la même lettre, nous avons la confirmation de la résiliation et la société annonce que le consommateur bénéficie toujours des tarifs avantageux !

Nous gérons depuis maintenant un mois d'autres dossiers ou les consommateurs ont été victimes de pratiques hautement contestables. Cela concerne notamment les supermarchés, le démarchage à domicile, le démarchage par téléphone ou certains magasins proposant des contrats... Si vous avez été victimes de pratiques douteuses, nous pouvons intervenir pour vous aider même si vous n'êtes pas de Nancy.

Nous disposons d'un certain nombrez de dossiers absolument étonnants.

Par ailleurs, outre la reprise exceptionnelle des médias devant les abus constatés, la société a mis en place un numéro vert uniquement pour les victimes de Nancy

De plus, un nombre considérable de personnes ont été contactées à leur domicile par des téléconseillers qui promettent d'annuler tout y compris pour les consommateurs qui ne nous avaient pas encore contactés !

Nous sommes un peu surpris de cette démarche. Celle-ci s'accompagne dans les jours qui suivent d'un courrier confirmant l'annulation du contrat et de la facture émise. Mais il semble qu'il ne soit pas évoqué le remboursement des frais et le dédommagement du préjudice subi comme indiqué lors d'interventions télévisées.

Si vous estimez que cette proposition de 9 Télécom vous agrée, nous vous invitons toutefois à demander ces deux points par lettre en recommandé avec AR en joignant la copie de la lettre reçue.

Malgré cette approche, nous réitérons notre souhait de pouvoir vous aider à gérer ce contentieux épineux.

Nous disposons actuellement de plus de 500 dossiers ouverts et avons été contacté u total pour l'instant par plus de 700 personnes...

Mais la situation s'est sensiblement dégradée depuis quelques jours. Les premières lettres de relances pour le paiement des factures arrivent, plusieurs consommateurs ont vu les contrats réactivés deux ou trois fois... avec l'obligation de contacter le FAI ou l'opérateur traditionnel...

Nous n'avons vu environ que 10 % des victimes selon notre estimation. Il est à craindre que ce pourcentage ne monte vite en flèche. Mais nous sommes, après une période de rodage, prêts à affronter la suite que vous soyez 500 ou plus ! Le pire est que la société après avoir réactivé le contrat s'excuse par courrier et hop remet le couvert...

L'affaire est donc loin d'être finie.

Pour les consommateurs en détresse, la procédure de référé devrait vite ramener le calme dans la relation juridique... Cette société a déjà perdu trois procès en quelques mois sur des situations où son incompétence posait de graves soucis...

Les dommages et intérêts alloués dans les situations antérieures fait que 9 Télécom réagit très très vite !

Cordialement
Le service juridique


LIRE LA POSITION DE NEUF CEGETEL

Monsieur,

Malgré nos mises en garde des 2 août et 20 septembre 2006 dans lesquelles nous vous alertions sur l’inexactitude de informations que vous avez colportées, et sur ce qui nous apparaissait comme, à tout le moins, un manque de prudence, et ce alors même que l’instruction pénale relative aux événements de la Foire de Nancy suit son cours, nous ne pouvons que déplorer que vous persistez à propager des informations fausses et tendancieuses au préjudice de Neuf Cegetel, et au détriment même des consommateurs dont vous êtes censés défendre les intérêts.

La position particulièrement partiale et subjective que vous avez adoptée sur cette affaire a notamment pour conséquence d’accréditer ces informations auprès des médias. Nous en voulons pour preuve l’article du 24 octobre 2006 intitulé « Neuf Telecom : encore des victimes ! » paru dans l’Est Républicain qui rapporte, sans réserves, vos accusations à l’égard de notre société.

Par ailleurs, Le site www.ufc-net.com dont vous avez la responsabilité prend prétexte des événements de la Foire de Nancy pour faire des amalgames injustifiés qui jettent le discrédit sur notre société et visent à entretenir la crainte des consommateurs que vous présentez comme potentiellement « victimes », au point de les encourager à adhérer à votre association pour agir en justice à notre encontre.

Cette attitude, dont le systématisme démontre, s’il en était besoin, votre particulière mauvaise foi à notre égard et sur les conséquences de laquelle nous formons les plus expresses réserves, appelle de notre part les observations en réponse suivantes :


1. Vous prétendez que « [les consommateurs] trouveront plein de conseils et comment [vous pouvez les] aider ainsi que les démarches à entreprendre », « [qu’ils y trouveront] toutes les infos utiles pour [leur] permettre de commencer à agir ».

Or, les informations que vous apportez sur le site www.ufc-net.com ne font pas état clairement des mesures prises par Neuf Cegetel, pour aider les victimes des malversations (dont nous sommes aussi indirectement les victimes !) notamment le numéro dédié mis en place pour le traitement, et la proposition automatique d’indemnisation faite aux consommateurs souhaitant annuler leurs inscriptions.


2. Au contraire, vous n’hésitez pas à remettre en cause la bonne foi de notre société en estimant que les mesures d’indemnisations mises en place pour les consommateurs demandant la nullité des contrats souscrits à l’occasion de la Foire de Nancy ne seraient qu’une « manœuvre » qui ne laisserait personne « dupe » quant à la volonté de Neuf Cegetel « [d’essayer] d’arrêter la machine qui s’est mise en marche ».

Vous qualifiez cette proposition d’indemnisation « de simple geste commercial très insuffisant » en considérant que « malgré cette approche, [vous réitérez votre] souhait de pouvoir aider [les consommateurs] à gérer ce contentieux épineux ». Vous soutenez ainsi que les « frais et dommages et intérêts ne sont pas réellement remboursés ».

Or, comme Neuf Cegetel vous l’a déjà expliqué, cette indemnisation a été élaborée sur une base favorable aux consommateurs : elle tient compte des éventuels frais de résiliation facturés le cas échéant par l’ancien fournisseur d’accès ADSL et des frais de rétablissement de ligne.

De plus, alors même que les conditions de détermination de ces indemnisations vous ont été exposées et que Neuf Cegetel vous a proposé à plusieurs reprises de vous les expliquer, vous continuez d’afficher des informations fausses sur votre site : « Les sommes sont les suivantes :
« 30 € pour la téléphonie
100 € pour Internet
130 € pour les deux
55 € si France Télécom a demandé cette somme pour le rétablissement de la ligne »

Nous vous rappelons une nouvelle fois que, contrairement à ce que vous affirmez, Neuf Cegetel a accordé, outre le remboursement des sommes éventuellement payées, une indemnisation aux personnes qui l’ont sollicitée calculée de la manière suivante :

- 30€ pour les activations à un service de téléphonie Neuf seul,
- 100€ supplémentaires pour les activations à un service ADSL Neuf, soit 130€,
- 55€ encore supplémentaires pour les activations à un service ADSL Neuf en dégroupage total, soit 185€.

Par ailleurs, vous martelez sur votre site que l’indemnisation promise par notre société « NE CONCERNE QUE [LES] ADHERENTS » de votre association alors même que nous vous avons déjà signalé à maintes reprises que tel n’était évidemment pas le cas !


3. Vous reprochez à tort à Neuf Cegetel de ne pas être suffisamment « réactif » dans le délai de traitement des dossiers en vous étonnant que certains consommateurs auraient continué de recevoir des factures.

A ce sujet, nous ne pouvons d’ailleurs que déplorer que si les délais de traitement peuvent se trouver allongés, c’est la conséquence directe de ce que :
- vous découragez les consommateurs concernés à nous joindre directement ;
- vous procédez à des envois groupés volumineux plutôt qu’à des envois réguliers des dossiers collectés, (sans doute plus porteur en terme d’effet d’annonce, mais préjudiciable en terme d’efficacité !).

Cette attitude ne fait en réalité que confirmer votre refus fondamental de collaborer avec nos services pour aider les consommateurs ; ce qu’illustre le fait que vous n’ayez jamais cru devoir donner suite à nos propositions réitérées de rendez-vous pour tenter de mettre en place ensemble les mesures adéquates que commandait cette situation exceptionnelle.

4. Vous vous dîtes, par ailleurs, « surpris » de la démarche d’appels sortants à destination des consommateurs ayant souscrit à l’occasion de la Foire de Nancy « y compris ceux qui ne [vous] avaient pas encore contacté ».

Notre société a toujours affirmé sa volonté d’apporter une solution appropriée aux personnes ayant été victimes du comportement indélicat et inacceptable adopté par certaines personnes indépendantes de Neuf Cegetel à l’occasion de la Foire de Nancy. Les consommateurs joints à cette occasion et qui ont manifesté leur volonté d’annuler leurs contrats ont ainsi pu le faire directement auprès de nos services.


5. Votre obstination à rejeter toute solution amiable proposée par Neuf Cegetel répondant au souhait des consommateurs d’aboutir à un dénouement rapide est confirmée par votre volonté affichée de ne privilégier que la voie contentieuse.

En effet, vous incitez les personnes ayant souscrit des contrats à l’occasion de la Foire de Nancy à constituer des dossiers qui ne sont pas communiqués à Neuf Cegetel, et vous encouragez parallèlement ces personnes à poursuivre leurs « actions judiciaires » et à « différer l’encaissement des chèques » ainsi qu’à déposer « plainte au TGI de Nanterre » grâce à vos « informations utiles ! ».

Vous n’hésitez pas non plus à dispenser des conseils juridiques, (au mépris d’ailleurs des règles légales en la matière de monopole du droit), en incitant les visiteurs « en détresse » intéressés par une procédure rapide, d’opter pour le référé qui « est jouable pour les consommateurs privés de téléphone ou d’Internet et gravement lésés » et qui « devrait vite ramener le calme dans la relation juridique ». Vous indiquez même, pour encourager une telle démarche que notre société aurait « déjà perdu trois procès en quelques mois sur des situations où son incompétence posait de graves soucis », sans préciser que les procès en question ne sont en rien liés aux événements de la Foire de Nancy.

Cette présentation trompeuse a notamment pour conséquence que la majorité de vos adhérents ayant suivi vos conseils ont été déboutés par le Tribunal de Grande Instance de Nancy et doivent supporter les frais inhérents de justice…

S’il est vrai que « [Les consommateurs peuvent] légitimement penser que les agissements commis méritent une sanction », nous vous rappelons, à toutes fins, que dans l’affaire de la Foire de Nancy, que c’est Neuf Cegetel qui a saisi la Justice suite aux événements de la Foire de Nancy pendant laquelle seuls les préposés de sociétés indépendantes de Neuf Cegetel étaient présents.

Neuf Cegetel

Document publié le 05-01-2007

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