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1841 - Les déficits budgétaires

(Cabinet.) Circulaire à MM. les Maires du département, relative au discours prononcé par M. le Ministre des Finances, sur le budget des recettes de 1842.

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1862 - Les bonnes oeuvres de Napoléon

Madame,

Toujours empressée à venir en aide à ceux qui souffrent, toujours attentive à rechercher les causes de la misère, Votre Majesté a été frappée des grandes difficultés qu'éprouvent trop souvent les hommes qui vivent de leur labeur, lorsqu'ils ont à emprunter un petit capital pour acheter des instruments d'agriculture, des outils, des matières premières, ou pour subvenir à des besoins accidentels et temporaires.

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1872 - La liberté de conscience...

(1ère DIVISION). - Loi.
L'Assemblée nationale a adopté,
Le Président de la République française promulgue la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. Toute association internationale qui, sous quelque dénomination que ce soit, et notamment sous celle d'association internationale des travailleurs, aura pour but de provoquer à la suspension du travail, à l'abolition du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de la religion ou du libre exercice des cultes, constituera, par le seul fait de son existence et de ses ramifications, sur le territoire français, un attentat contre la paix publique.

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1872 - Les dangers de l'étranger

(1ère DIVISION). - Loi.

L\'Assemblée nationale a adopté,


Le Président de la République française promulgue la loi
dont la teneur suit :


Art. 1er. Toute association internationale qui, sous quelque dénomination
que ce soit, et notamment sous celle d\'association internationale des travailleurs,
aura pour but de provoquer à la suspension du travail, à l\'abolition
du droit de propriété, de la famille, de la patrie, de la religion
ou du libre exercice des cultes, constituera, par le seul fait de son existence
et de ses ramifications, sur le territoire français, un attentat contre
la paix publique.

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1874 - La liberté de la presse

1ère DIVISION. - Cabinet. - Interdiction de la vente sur la voie publique
du journal " Le Siècle. "

Le Préfet du département de Meurthe-et-Moselle,

Considérant que dans son n° du 29 septembre, le journal " le
Siècle, " appréciant la mesure prise par le Gouvernement
à l'égard du maire de Cormeilles s'exprime ainsi:

" Nous n'ajouterons pas un mot, car le dégoût nous monte aux
lèvres. "

Considérant que pareils outrages à l'adresse du gouvernement ne
sont pas tolérables ;

Vu l'article 6 de la loi du 27 juillet 1849,

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