Dimanche 22 Octobre 2017 > les combats
  Cliquez pour revenir à la page d'accueil Association de Défense des Consommateurs de Lorraine
Actualités
> Les Chiffres
> Editorial
Articles
> Local
> Communiqué
> Fait Divers
> Juridique
> Etudes Juridiques
Curiosités du passé
> Education
> Militaire
> Interdits
> Vie Politique
> Vie sociale
> Vie quotidienne
Dossiers
> Les Huissiers
> Les Rongeurs
> Murcef
Antipac
> Dernier Numéro
> Archives
Contact
> Qui sommes nous ?
> Où nous trouver ?
> Adhésion
> Liens
InterditsImprimer Envoyer par mail

1817 - Le contrôle des voyageurs

CIRCULAIRE à MM. les sous-préfets et maires de ce département, relative à la police à exercer sur les voyageurs. Nancy, le 3 novembre 1817.

Messieurs , dans tous les temps l'administration a été dans le
cas de vous rappeler la surveillance à exercer sur les voyageurs. Un
des principaux moyens d'exercer cette surveillance consiste à obliger
les aubergistes à tenir un registre sur lequel ils inscrivent les noms
, qualités et professions de tous les voyageurs qu'ils sont dans le case
de loger.


L'art. 5 du titre 1er de la loi du 22 juillet 1791 porte: "Dans les villes
et dans les campagnes , les aubergistes , maîtres d'hôtels garnis
et logeurs seront tenus d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre
en papier timbré, et paraphé par un officier municipal ou un commissaire
de police, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée
et de sortie, de tous ceux qui coucheront chez eux, même une seule nuit;
de représenter ce registre tous les quinze jours , et en outre toutes
les fois qu'ils en seront requis, soit aux officiers municipaux, soit aux officiers
de police, etc., etc.


L'art. 475 du Code pénal a consacré ces dispositions, en déterminant
la peine encourue par ceux qui y contreviennent. Je sais cependant que , malgré
les ordres qui ont été donnés souvent à cet égard,
le plus grand nombre des aubergistes de ce département, non-seulement
n'inscrivent point les voyageurs qui logent chez eux , mais que même ils
n'ont point , pour la plupart, le registre prescrit par la loi du mois de juillet
1791.


Cette négligence, Messieurs, qui peut compromettre la sûreté
publique, doit eufin avoir nn terme , et je

vous prie de donner les ordres les plus sévères aux aubergistes
, de se conformer à ce que la loi leur a prescrit.


Je charge particulièrement MM. les maires de s'assurer par eux-mêmes
que les ordres qu'ils auront donnés à cet égard sont exécutés
, et de se faire représenter, au moins tous les quinze jours, le registre
en question, qu'ils doivent coter et parapher ; ils dénonceront â
M. le procureur du roi les aubergistes qui seraient récalcitrans , afin
qu'il puisse les faire punir conformément aux dispositions du Code pénal.
Enfin , je rends MM. les maires responsables des suites que pourrait avoir leur
négligence à cet égard , et je prie, MM. les sous-préfets
de surveiller avec soin cette partie importante de la police.


Recevez , Messieurs , la nouvelle assurance de ma considération distinguée.

Pour M. le préfet absent par congé :

Le conseiller de préfecture, délégué, Signé
PINODIER.

Document mis à jour le 01-01-2004
Derniers Articles
Le site www.adc54.o...
SNCF : La hausse de...
ADC LORRAINE : L'ad...
Etudiants de la fac...
ARTECOSA : La cousi...
Permanences

Nancy
Lundi de 18h00 à 20h00
Mardi de 10h00 à 12h00
Mercredi de 18h00 à 20h00

Pont-à-Mousson
Lundi de 18h00 à 19h00
Mercredi de 18h00 à 19h00

Vanrangéville
Mercredi de 18h00 à 19h00

Lunéville
Vendredi de 13h30 à 16h00

Golbey
Lundi de 14h00 à 16h00

Bar Le Duc
Samedi de 9h00 à 12h00

Top 10
1.CREDIREC - FINAN...
2.La farandole des...
3.La mondialisatio...
4.PRATIQUES INACCE...
5.Numéricable / Se...
6.Sociétés de reco...
7.La lutte contre ...
8.Opérateurs de té...
9.La liquidation j...
10.Prélèvements aut...
Lettres d'informations

E-mail

Abonnement
Désabonnement

.
RCS Nancy 330 995 515 / Responsable juridique : Guy Grandgirard / Copyright © Association de Défense des Consommateurs de Lorraine - 1999 - 2017
Contact : contact@adc54.fr / Hébergement : OVH

Ce site a été déclaré à la C.N.I.L. sous la référence n° 663713, délivré en application de l'article 16 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.