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1907 - Le prix de la journée des hospices

2ème DIVISION. - Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. - Hospitalisation. - Prix de journée.

Le préfet du département de Meurthe-et-Moselle, chevalier de la Légion d'honneur,



Vu l'article 23 de la loi du 14 juillet 1905 portant que le prix de la journée à payer aux hospices ou hôpitaux-hospices pour l'entretien des vieillards, des infirmes et des incurables à hospitaliser en vertu de ladite loi, sera réglé par le préfet, sur la proposition des commissions administratives et après avis du conseil général du département ;

Vu les propositions des commissions hospitalières ;

Vu la délibération du conseil général de Meurthe-et-Moselle en date du 23 août 19016 ;



ARRÊTE :



Est fixé conformément aux chiffres portés au tableau ci-après le prix de journée a payer à chacun des établissements hospitaliers désignés par le conseil général pour recevoir les vieillards, les traiter en exécution de la loi du 14 juillet 1905 :



DÉSIGNATION DES ÉTABLISSEMENTS Prix de journée



Hôpital-hospice de Briey 1f 50

Hospice de Labry 1 45

Hôpital-hospice de Longwy 1

Hospice de Lunéville ( Le Coton ) 0 95

Hospice de Nancy ( Saint-Julien ) 1

Hôpital-hospice de Rosières 1 25

Hôpital-hospice de Toul 1 50

Hôpital-hospice de Vézelise 1 50

Hospice départemental de Faulx 1 20





Nancy, le 25 août 1906.



Le préfet,

signé : HUMBERT.



Pour ampliation :

Le secrétaire général de la préfecture,

Ch. DUPRÉ.



Document mis à jour le 03-03-2004
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