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Prélèvements automatiques : La décision du CFONB !!!

Vous ne connaissez pas le CFONB ? Vous allez beaucoup apprécier cet organisme ! Ne ratez pas la suite ! Vous allez découvrir comment annuler des prélèvements déjà fait dans un délai de deux mois APRES le débit sur le compte !

Nancy, le 01/11/2009



Cet ajout sera le dernier

L'article sur le CFONB n' plus lieu d'être depuis l'entrée en vigueur de l'ordonnance 2009-866 !

Le régime spécial devient la règle générale !!!

Allez vite voir l'article sur ce texte légal très important !



Nancy, le 18/10/2009



Plus d'un an après l'entrée en vigueur de cette mesure, il est scandaleux que certaines agences ignorent encore ( ? ) cette possibilité !

Rien ne permet à une banque de s'y opposer

En outre, cette demande n'est pas incluse dans les plaquettes tarifaires. Elle doit donc être totalement gratuite. Une chose est de faire opposition à un prélèvement, une autre est de faire annuler ! Mais cette subtilité échappe à de nombreux établissements...



Nancy, le 24/06/2009



Quelques consommateurs nous ont alertés du refus de certaines agences d'appliquer la décision...



On ne demande pas si elles sont d'accord pou pas, elles doivent exécuter la demande. C'est impératif. En cas de refus, faites un recomamndé avec AR immédiatement au siège de la banque !



Cela évitera la réponse que nous venons de voir où l'agence a fait croire au client que cela n'était pas possible, puis deux mois et un jours après, lui a indiqué que c'était trop tard !!!



Visiblement, cette possibilité dérange certains. Si ce dérapage devait perdurer, nous ferions en ssorte que cette résistance vaine cesse...





Nancy, le 15/04/2009



Extrait du site fédéral www.quechoisir.org rubrique banque



Prélèvements automatiques Nouvelles règles

Sans attendre la transposition de la directive européenne sur les services de paiement (SEPA), les banques acceptent toute demande de rejet d'un prélèvement automatique sans avoir à juger du bien-fondé de la demande de leurs clients.



Les banquiers sont des cachottiers. Anticipant l'entrée en application de la directive européenne sur les services de paiement (SEPA) le 1er septembre prochain, les banques ont convenu d'accepter toute demande de rejet d'un prélèvement automatique dès lors que le titulaire du compte débité en fait la demande dans les 2 mois qui suivent la date de paiement du prélèvement contesté. Et la banque n'a plus à juger du bien-fondé de la demande de son client pour rejeter le prélèvement. Dans une note confidentielle en notre possession, la Fédération bancaire française (FBF) en informait d'ailleurs l'ensemble des banques dès le 21 mars 2008. Lesquelles se gardaient bien de trop ébruiter cette possibilité favorable à leurs clients.



Reste que les banques ne manquent pas de facturer (10 à 15 euros selon les réseaux) toute opposition ou demande de résiliation ou de rejet d'un prélèvement automatique. À moins que, après en avoir informé le créancier dans les règles (préavis, franchise...), le client demande à sa banque la révocation pure et simple du mandat de prélèvement. Le terme « révocation » est important. Cette opération, prévue par l'article 2004 du code civil, met fin définitivement à toute intervention entre la banque du client et celle de l'organisme émetteur. Généralement absente des conditions tarifaires des comptes bancaires, elle doit donc demeurer gratuite.



Jean-Paul Geai





Cette brève communiquée par notre fédération valide encore plus les informations en ligne depuis novembre 2008.



L'efficacité de cette nouvelle possibilité de se défendre a été testée depuis et a montré qu'elle était appliquée. Les comptes bancaires sont en général recrédités dans les 48 H



Seule ombre au tableau : Toutes les agences ne connaissent pas ce dispositif !

Une agence locale a même tentée d'arnaquer un consommateur un mois le temps qu'elle vérifie ( ! ) la véracité de l'information !



Cordialement

Le service juridique







Nous constatons avec beaucoup de déplaisir les abus que commettent les prestataires de services avec les prélèvement-s automatiques. Les opérateurs Internet ou de téléphonie mobile ou encore GDF adorent ce mode de paiement et tentent par tous les moyens de l'imposer...



Pas sûr que cela va durer !!!



Dans le cadre de recherche de moyens pour aider les victimes de la CAMIF, nous avons grâce à une autre UFC découvert l'existence du CFONB



Cet organisme bancaire dénommé : Comité Français 'Organisation et de Normalisation Bancaire a pris une décision s'imposant à TOUTES LES BANQUES



A compter du 01/09/2008, tout client contestant un prélèvement peut sur simple demande et sans se justifier demander l'annulation de ce paiement pendant deux mois !!!



Avec cette novation majeure, finies les entourloupes avec les petits sous des consommateurs.



Je n'assume pas le service et je prélève ? Hop, petit courrier à votre banque que vous pouvez faire pendant deux mois !



GDF vous a prélevé des sommes nées d'index en folies ? Hop, recréditement du compte !



Un bon usage de cette nouveauté devrait aider ces organismes à gérer mieux leurs litiges...



Il restera le contentieux mais au moins le consommateur pourra gérer sans stress financier ces contentieux.



Vous devrez donc faire un courrier à votre banque mais attention au délai de deux mois ! Il faut surveiller ses extraits de compte de près.



Nous avons pu constater depuis la mise en ligne que cette information est très efficace ! Seul cas où le consommateur doit se battre, c'est lorsque la société n'a plus de compte bancaire. La banque n'a plus les moyens d'annuler l'opération

Toutefois selon les informations recueillies, cela ne change rien...





Document mis à jour le 17-10-2009
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