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Récupération des équipements électriques et électroniques : Le décret 2014 -928 du 19/08/2014

La récupération des produits éléectriques et électroniques évolue !
Le décret qui vient d'être publié renforce les obligations des professionnels.

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité de ce décret qui touche à plusieurs domaines.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029387124&dateTexte=&categorieLien=id



Mais pour que vous puissiez connaitrre prcisemment ce qui change au 20 aout 2014 :



L'article 4 du décret :



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=DA0E9F441FA0EE873972406AB6FE0DFA.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000029390401&cidTexte=LEGITEXT000006074220&categorieLien=id&dateTexte=20140823

Document mis à jour le 23-08-2014
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