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1907 - La musique et les bonnes moeurs

1ère DIVISION. - Règlementation des auditions de phonographes et autres instruments similaires. - Arrêté général.

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1824 - La comptabilité des communes

INSTRUCTION du préfet du département de la Meurthe, à MM. les sous-préfets, maires et percepteurs-receveurs, pour le règlement des budgets des communes et l' ordonnancement et l'acquittement des dépenses communales.

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1832 - Les émeutes de la faim

(1er Bureau.) CIRCULAIRE à MM. les Sous-Préfets et Maires du département, concernant l'envoi d'une lettre de Monsieur le Ministre du commerce et des travaux publics, relative aux subsistances.

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1817 - Les délits politiques

CONDAMNATIONS pour crimes et délits politiques prononcées par les tribunaux civils du département, jugeant en matière de police correctionnelle.

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1831 - Les départs et arrivées des préfets

Cabinet.) CIRCULAIRE de M. le Préfet du département ( M. Merville), à MM. les Sous-Préfets et Maires, en leur annonçant qu'il lui a été donné un successeur.

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